Pour signaler une contrefaçon sur Walmart Marketplace, le titulaire des droits ou un mandataire autorisé dépose une plainte via le Walmart Brand Portal ou l’IP Claim Form public, en sélectionnant l’option contrefaçon. La plainte identifie le titulaire des droits, les URL ou identifiants des articles et le motif, sous peine de parjure. Walmart l’examine et peut retirer l’annonce.
Walmart offre aux titulaires de droits deux moyens de signaler des annonces de contrefaçon sur sa place de marché : le Walmart Brand Portal, pour les marques qui s’y sont inscrites, et l’IP Claim Form public, pour toutes les autres personnes habilitées à agir. Dans les deux cas, vous sélectionnez l’option contrefaçon, identifiez les articles et déclarez sous peine de parjure que vous êtes titulaire des droits ou agissez pour le titulaire. Walmart examine ensuite la plainte et décide s’il retire l’annonce.
Ce guide présente ce que Walmart considère comme une atteinte, les preuves à préparer, les différences entre les deux outils, les étapes du dépôt, ce que fait Walmart ensuite et les raisons pour lesquelles des plaintes échouent.
Ce que Walmart considère comme une atteinte
Le centre d’aide de Walmart énumère cinq types de plaintes pour les articles proposés sur Walmart.com : droit d’auteur, marque, brevet, droit à l’image et contrefaçon. Le formulaire de plainte lui-même vous demande de choisir entre « Trademark », « Patent », « Counterfeit » et « Copyright ».
| Type | Ce qu’il couvre | Traitement par Walmart |
|---|---|---|
| Contrefaçon | Articles non authentiques destinés à paraître authentiques | Walmart peut retirer le contenu et prendre d’autres mesures |
| Marque | Usage de votre marque enregistrée susceptible de créer une confusion | Walmart transmet la plainte au vendeur avant d’agir, et peut retirer le contenu litigieux |
| Droit d’auteur | Vos photos, vidéos, illustrations ou autres créations utilisées sans autorisation | Traité comme une notification DMCA ; le vendeur peut déposer une contre-notification |
| Brevet | Un produit qui porte atteinte à votre brevet américain | Walmart transmet la plainte au vendeur et peut retirer le contenu litigieux |
Deux points de la formulation de Walmart comptent. Pour les plaintes relatives aux marques et aux brevets, Walmart indique ne pas arbitrer les litiges : il transmet la plainte au vendeur, en attendant des deux parties qu’elles le règlent. Pour les contrefaçons, il se réserve le droit de retirer le contenu et de prendre toute autre mesure qu’il juge appropriée.
Les revendeurs non autorisés sont hors champ
L’IP Claim Form précise que Walmart ne traite pas les plaintes visant des revendeurs non autorisés. Walmart gère un catalogue unique où plusieurs vendeurs peuvent proposer le même article, et son centre d’aide explique que les accords de distribution exclusive ne sont pas défendus au titre de la propriété intellectuelle. Pour les produits authentiques, Walmart suggère de contacter le vendeur via le nom du vendeur affiché sur l’annonce. Notre guide sur les produits du marché gris présente les autres options.
Les preuves nécessaires
- Vos droits. Pour les plaintes relatives aux marques et aux contrefaçons, une marque enregistrée et son numéro d’enregistrement. La page d’aide de Walmart fait référence aux marques enregistrées et au droit américain des marques.
- Les coordonnées du titulaire des droits. Le nom du titulaire, le nom de l’entreprise, l’adresse complète et le numéro de téléphone. Le formulaire de plainte les exige tous.
- Les articles. L’URL ou l’identifiant de l’article de chaque annonce, et le nom du vendeur tel qu’il apparaît sur l’annonce.
- Une capture datée de chaque page. Les annonces changent ; une copie enregistrée montre ce qui était proposé au moment de votre plainte.
- Pourquoi c’est une contrefaçon. Ce qui diffère de votre produit authentique : emballage, étiquettes, matériaux, numéros de série. Un achat test est souvent la preuve la plus solide.
- Votre habilitation, si vous agissez pour quelqu’un d’autre. Le formulaire demande si vous déposez la plainte en tant que titulaire des droits ou en tant que tiers. Un mandataire doit disposer d’une autorisation écrite du titulaire.
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Nouvelle rechercheFRLa procédure officielle de signalement
| Walmart Brand Portal | IP Claim Form | |
|---|---|---|
| Qui peut l’utiliser | Les marques inscrites au Brand Portal | Les titulaires de droits et les tiers autorisés, avec ou sans compte |
| Où | brandportal.walmart.com, après inscription | brandportal.walmart.com/ipservices |
| Compte requis | Un compte Brand Portal, créé avec vos identifiants Seller Center | Non |
| Exigence de marque | Un enregistrement de marque américain valide | Une marque enregistrée pour les plaintes relatives aux marques et aux contrefaçons |
| Suivi | Plaintes suivies dans le portail | Mises à jour du statut par e-mail |
Qui peut s’inscrire au Brand Portal. Selon le guide d’inscription de Walmart, les marques s’inscrivent avec leurs identifiants Seller Center existants et saisissent le numéro d’enregistrement de la marque et le nom de marque, qui doivent correspondre à l’enregistrement. Walmart examine chaque demande. Walmart indique que le Brand Portal est ouvert aux vendeurs établis aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Inde, en Chine, à Hong Kong, en Corée du Sud et au Vietnam qui détiennent une marque américaine valide.
Tous les autres peuvent utiliser l’IP Claim Form public. Le guide de Walmart oriente lui-même les marques sans compte Brand Portal vers ce formulaire.
Signaler une annonce de contrefaçon, étape par étape
- Vérifiez que vous pouvez agir. Vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir pour lui, et l’article est une contrefaçon ou porte atteinte à vos droits, et non une revente de produit authentique.
- Réunissez les preuves. URL et identifiants des articles, nom du vendeur, captures datées et, le cas échéant, le numéro de commande de l’achat test.
- Ouvrez le bon outil. Connectez-vous au Brand Portal si votre marque y est inscrite. Sinon, ouvrez l’IP Claim Form.
- Choisissez la place de marché. Au moment où nous écrivons ces lignes, le formulaire propose Walmart US, Walmart Canada et Walmart Mexico.
- Saisissez les coordonnées du déclarant et du titulaire des droits. Indiquez si vous agissez en tant que titulaire des droits ou en tant que tiers, puis donnez le nom, l’entreprise, l’adresse et le téléphone du titulaire.
- Sélectionnez « Counterfeit » comme type d’atteinte, puis le motif le plus adapté.
- Ajoutez les articles et le détail de la plainte. Listez l’URL ou l’identifiant de chaque article et expliquez, en quelques phrases factuelles, pourquoi le produit n’est pas authentique.
- Envoyez une seule fois. Walmart prévient que les plaintes en double allongent les délais de traitement. Conservez la confirmation et la date.
Ce que fait Walmart après une plainte
Walmart indique s’efforcer de traiter et d’instruire les plaintes rapidement, et de prendre les mesures appropriées conformément au droit applicable. Pour les contrefaçons, cela peut signifier le retrait de l’annonce et d’autres mesures contre le vendeur. Pour les plaintes relatives aux marques et aux brevets, Walmart transmet d’abord la plainte au vendeur. Pour les plaintes relatives au droit d’auteur, le vendeur peut envoyer une contre-notification DMCA demandant la republication de l’annonce ; consultez notre guide sur les notifications de retrait DMCA pour comprendre cette procédure.
Walmart applique aussi une politique à l’égard des récidivistes : les vendeurs qui font l’objet de plusieurs plaintes fondées peuvent voir leurs annonces retirées et leur relation avec Walmart suspendue ou résiliée.
Délai d’examen à prévoir
Walmart ne publie pas de délai d’examen fixe. Le formulaire de plainte indique que l’équipe examinera la plainte et enverra des mises à jour du statut par e-mail. Le Brand Portal permet aux marques inscrites de suivre leurs plaintes au même endroit.
Motifs de rejet fréquents
- Des informations incomplètes ou inexactes. Walmart indique qu’il peut ne pas être en mesure de traiter une plainte dont des éléments manquent ou sont erronés.
- Une plainte visant un revendeur non autorisé. Chez Walmart, des produits authentiques vendus par un vendeur que vous n’avez pas agréé ne relèvent pas d’une plainte de propriété intellectuelle.
- Le mauvais type d’atteinte. Une photo copiée déclarée comme contrefaçon, ou une imitation déclarée au titre d’une marque qu’elle n’utilise pas.
- Aucune marque enregistrée. Les plaintes relatives aux marques et aux contrefaçons reposent sur une marque enregistrée.
- Des plaintes en double. Déposer plusieurs fois la même plainte ralentit le traitement au lieu de l’accélérer.
Les limites du processus manuel
Chaque plainte couvre les articles que vous listez. Les outils de Walmart ne cherchent pas sur les autres places de marché, alors que les mêmes copies apparaissent souvent sur Amazon, eBay et Temu, ou sur les sites de Walmart dans d’autres pays comme walmart.com.mx. Suivre les articles visés par vos plaintes, ceux qui ont été retirés et ceux qui sont revenus devient vite un casse-tête de tableur.
Comment Valigard vous aide avant le signalement
Valigard recherche sur les places de marché du monde entier, dont Walmart et des sites régionaux comme walmart.com.mx, avec vos photos produit officielles : il trouve ainsi les annonces qui les réutilisent, même quand votre nom de marque est absent. Pour chaque annonce que vous marquez comme probable contrefaçon, Valigard conserve l’URL de l’article, le prix, les détails du vendeur et une copie enregistrée et horodatée de la page. Le guide de signalement Walmart liste ce qu’il faut avoir sous la main et fournit un texte de signalement à copier. Découvrez comment cela fonctionne sur Walmart, ou consultez notre liste de contrôle des preuves de contrefaçon.
Valigard n’envoie pas les plaintes : vous les déposez via le Brand Portal ou l’IP Claim Form, puis vous consignez le statut et le numéro de dossier. Il ne détermine pas avec une certitude juridique qu’un produit est une contrefaçon et ne peut pas garantir le retrait.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le Walmart Brand Portal ?
C’est la plateforme de Walmart qui permet aux titulaires de marques d’inscrire leurs marques, de déposer et suivre des plaintes de propriété intellectuelle et de gérer le contenu de leur marque sur Walmart.com. L’inscription se fait avec des identifiants Seller Center et exige un enregistrement de marque américain valide correspondant au nom de marque saisi.
Puis-je signaler une contrefaçon sur Walmart sans compte Brand Portal ?
Oui. Walmart propose un IP Claim Form public pour les titulaires de droits et leurs mandataires autorisés qui n’ont pas de compte Brand Portal. Vous choisissez la place de marché, saisissez les coordonnées du titulaire des droits, sélectionnez le type d’atteinte et listez les articles.
Walmart retire-t-il les revendeurs non autorisés ?
Non. L’IP Claim Form précise que Walmart ne traite pas les plaintes visant des revendeurs non autorisés, et son centre d’aide indique que les accords de distribution exclusive relèvent de la relation entre le fabricant et ses détaillants. Pour les produits authentiques, Walmart suggère de contacter directement le vendeur.
Combien de temps Walmart met-il à examiner une plainte de propriété intellectuelle ?
Walmart ne publie pas de délai d’examen fixe. Le formulaire de plainte indique que l’équipe examinera la plainte et enverra des mises à jour du statut par e-mail. Walmart prévient aussi que les plaintes en double allongent les délais de traitement : envoyez donc chaque plainte une seule fois.
Quelles places de marché Walmart l’IP Claim Form couvre-t-il ?
Au moment où nous écrivons ces lignes, le formulaire permet de choisir Walmart US, Walmart Canada ou Walmart Mexico. Le centre d’aide de Walmart décrit la procédure pour les articles proposés sur Walmart.com : vérifiez donc les règles des autres pays avant d’y déposer une plainte.
Sources
- Walmart: Claims of Intellectual Property Infringement
- Walmart Brand Portal: Intellectual Property (IP) Claim Form
- Walmart Marketplace Learn: Brand Portal, register your brand
- Walmart Marketplace: Brand Portal
Dernière vérification le 27 sept. 2026. Les procédures des places de marché évoluent : consultez les pages officielles avant de déposer votre demande. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.