Pour faire retirer une annonce de contrefaçon sur Amazon, le titulaire des droits ou son mandataire la signale via l’outil Report a Violation de Brand Registry, ou via le formulaire public Report Infringement si la marque n’est pas inscrite. Le signalement identifie l’annonce, les droits enfreints et ce qui vous permet d’affirmer que le produit est faux. Amazon décide ensuite du retrait.
Amazon offre aux titulaires de droits deux moyens de signaler une annonce de contrefaçon : l’outil Report a Violation d’Amazon Brand Registry, et le formulaire public Report Infringement pour les marques qui ne sont pas inscrites. Les deux aboutissent à la même décision : Amazon examine le signalement et décide s’il retire l’annonce. Ce qui change l’issue, c’est la clarté avec laquelle le signalement montre quels droits sont enfreints et pourquoi le produit n’est pas authentique.
Ce guide présente ce qu’Amazon considère comme une atteinte, les preuves à préparer, les étapes du dépôt, la durée habituelle de l’examen et les raisons pour lesquelles des signalements sont rejetés.
Ce qu’Amazon considère comme une atteinte
Les outils de signalement d’Amazon couvrent trois types de propriété intellectuelle. Choisir le bon est important, car chaque type de signalement demande des informations différentes.
| Type | Ce qu’il couvre | Exemple typique |
|---|---|---|
| Marque et contrefaçon | Produits ou annonces qui utilisent sans autorisation votre nom de marque ou votre logo enregistré, y compris de fausses copies de votre produit | Une annonce qui vend une copie de votre produit sous votre nom de marque |
| Droit d’auteur | Votre œuvre utilisée sans autorisation | Vos photos produit ou le texte de votre annonce copiés sur l’annonce d’un autre vendeur |
| Brevet | Copies non autorisées d’une invention ou d’un dessin ou modèle breveté | Un produit qui reproduit votre mécanisme breveté |
Une contrefaçon est un produit qui imite le vôtre et porte votre marque pour que les acheteurs le croient authentique. Un produit qui se contente de ressembler au vôtre, sans votre nom de marque ni votre logo, n’est généralement pas une contrefaçon au sens d’Amazon, même s’il peut enfreindre un brevet de dessin ou modèle (design patent) ou copier vos photos.
Contrefaçon ou vendeur non autorisé ?
Un produit authentique revendu par un vendeur que vous n’avez pas autorisé n’est pas une contrefaçon. En général, Amazon ne retire pas des produits authentiques au motif que le vendeur est extérieur à votre réseau de distribution. Notre guide pour faire retirer les vendeurs non autorisés sur Amazon présente les options qui restent.
Les preuves nécessaires
Amazon vous demande de montrer trois choses : que vous êtes titulaire des droits, quelle annonce les enfreint, et pourquoi. Préparez les éléments suivants avant d’ouvrir le formulaire.
- Vos droits. Le numéro d’enregistrement de la marque et le pays qui l’a délivré, ou les informations relatives au droit d’auteur ou au brevet.
- L’annonce. L’URL de l’annonce et l’ASIN, l’identifiant produit à 10 caractères affiché sur la page. Si le problème concerne l’offre d’un seul vendeur sur une fiche produit partagée, notez le nom du vendeur.
- Une capture datée de la page. Les annonces sont modifiées et supprimées. Une capture d’écran ou une copie enregistrée avec la date montre ce qui était proposé quand vous l’avez trouvée.
- Ce qui prouve que c’est un faux. Pour un signalement de contrefaçon, Amazon demande comment vous avez déterminé que le produit n’est pas authentique. Parmi les preuves utiles : des différences d’emballage, d’étiquettes, de numéros de série ou de qualité.
- Un achat test, si possible. Acheter l’article et le comparer à votre produit authentique constitue souvent la preuve la plus solide. Conservez le numéro de commande : le formulaire comporte un champ prévu à cet effet.
Northmark GoodsAccueilProduitsRecherchesRévisionContrefaçonsGuides de signalementActivité de l’équipeParamètresMLMaja LindPropriétaire
Nouvelle rechercheFRLes deux voies officielles de signalement
| Brand Registry : Report a Violation | Formulaire Report Infringement | |
|---|---|---|
| Qui peut l’utiliser | Les marques inscrites à Amazon Brand Registry | Les titulaires de droits et leurs mandataires, inscrits ou non |
| Où | brandregistry.amazon.com, Report a Violation | amazon.com/report/infringement |
| Compte requis | Un compte Brand Registry | N’importe quel compte Amazon |
| Outils de recherche | Recherche par ASIN, mot clé ou image | Aucune recherche : vous collez chaque URL ou ASIN |
| Suivi | Onglet Submission History avec le statut en temps réel | Réponses par e-mail |
Si votre marque est éligible, Brand Registry est la meilleure voie : ses formulaires structurés vous guident pas à pas, et l’onglet Submission History montre où en est chaque signalement. L’inscription exige une marque enregistrée, ou une demande en cours éligible, auprès de l’office des marques d’un pays où Amazon dispose d’une boutique. Notre guide sur ce que couvre Brand Registry détaille les conditions.
Signaler une annonce de contrefaçon, étape par étape
- Vérifiez que vous pouvez signaler. Vous devez être le titulaire des droits ou un mandataire autorisé par lui. Les mandataires doivent avoir une lettre d’autorisation à portée de main.
- Réunissez les preuves. Enregistrez l’URL de l’annonce et l’ASIN, une capture datée de la page et le nom du vendeur. Pour une contrefaçon, ajoutez le numéro de commande d’un achat test si vous en avez fait un.
- Ouvrez le bon outil. Utilisez Report a Violation dans Brand Registry si votre marque est inscrite. Sinon, ouvrez le formulaire Report Infringement et connectez-vous avec n’importe quel compte Amazon.
- Sélectionnez le type d’atteinte. Choisissez marque ou contrefaçon, droit d’auteur ou brevet. Pour les contrefaçons, sélectionnez l’option contrefaçon plutôt qu’un problème de marque général.
- Identifiez l’annonce et vos droits. Saisissez l’ASIN ou l’URL, le numéro d’enregistrement de la marque et, le cas échéant, le vendeur.
- Expliquez comment vous le savez. En quelques phrases factuelles, décrivez ce qui montre que le produit n’est pas authentique : ce qui diffère de votre produit, et comment vous l’avez vérifié.
- Envoyez et notez la référence. Conservez l’e-mail de confirmation ou l’identifiant de soumission, ainsi que la date du dépôt.
Le délai d’examen d’un signalement par Amazon
Amazon ne publie pas de délai d’examen fixe. Les signalements déposés via Brand Registry sont couramment examinés en quelques jours ouvrés, et l’onglet Submission History affiche leur statut au fil du traitement. Les signalements déposés via le formulaire public reçoivent une réponse par e-mail.
Si Amazon a besoin de plus d’informations, il vous les demandera. Répondez en fournissant les preuves précises demandées plutôt qu’en renvoyant le même signalement.
Motifs de rejet fréquents
- Le mauvais type de signalement. Une photo copiée signalée comme contrefaçon, ou une imitation signalée au titre d’une marque qu’elle n’utilise pas.
- Aucun lien avec vos droits. Le signalement n’indique pas quelle marque enregistrée, quel droit d’auteur ou quel brevet l’annonce enfreint.
- Trop peu de preuves de contrefaçon. Dire que le prix est trop bas suffit rarement. Expliquez ce qui diffère de votre produit authentique, idéalement après un achat test.
- Un achat test invoqué trop tôt. Si vous citez un achat test, attendez que la commande soit livrée avant de déposer le signalement.
- Un produit authentique. Amazon ne retire pas des produits authentiques au seul motif que le vendeur n’est pas autorisé.
Si un signalement est rejeté, lisez attentivement la réponse : elle indique généralement ce qui manquait. Renvoyez-le une fois avec l’élément manquant plutôt que de déposer à nouveau le même signalement.
Les limites du signalement manuel
Déposer un signalement reste gérable. La difficulté, c’est tout ce qui l’entoure. Les copies apparaissent souvent sur plusieurs boutiques Amazon à la fois, comme amazon.com, amazon.de et amazon.co.uk, et sur d’autres places de marché la même semaine. Après un retrait, les vendeurs republient sous de nouvelles annonces. Les captures d’écran finissent dans des dossiers, les numéros de signalement dans des e-mails, et personne ne sait dire quelles annonces sont revenues.
Les outils d’Amazon ne regardent qu’à l’intérieur d’Amazon. Ils ne vous disent pas si la même copie est vendue sur eBay, Temu ou un site régional, et ne regroupent pas vos preuves dans un dossier unique couvrant toutes les places de marché.
Comment Valigard vous aide avant le signalement
Valigard recherche sur les places de marché du monde entier avec vos photos produit officielles : il trouve ainsi les annonces qui les réutilisent, même quand votre nom de marque ne figure pas dans le titre. Pour chaque annonce que vous marquez comme probable contrefaçon, il conserve l’URL de l’annonce, une copie enregistrée et horodatée de la page, le prix et les détails du vendeur. Quand vous êtes prêt, le guide de signalement Amazon s’ouvre avec les étapes et ce qu’il faut avoir sous la main, et Valigard prépare le texte à copier dans le formulaire d’Amazon.
Valigard n’envoie pas les signalements : vous les déposez sur Amazon, puis vous consignez le statut et le numéro de dossier, pour que votre équipe sache toujours quelles annonces ont été signalées, retirées ou remises en ligne. Valigard ne détermine pas avec une certitude juridique qu’un produit est une contrefaçon et ne peut pas garantir qu’Amazon retirera une annonce.
Questions fréquentes
Puis-je signaler une contrefaçon sur Amazon sans Brand Registry ?
Oui. Les titulaires de droits et leurs mandataires qui ne sont pas inscrits à Brand Registry peuvent utiliser le formulaire public Report Infringement d’Amazon, à l’adresse amazon.com/report/infringement. Brand Registry ajoute des outils comme la recherche par image, le signalement en masse et un historique des soumissions.
Faut-il un achat test pour signaler une contrefaçon ?
Amazon demande comment vous avez déterminé qu’un produit est une contrefaçon. Un achat test n’est pas toujours obligatoire, mais c’est souvent la preuve la plus solide, car vous pouvez comparer l’article en main à votre produit authentique et communiquer le numéro de commande à Amazon.
Combien de temps Amazon met-il à examiner un signalement ?
Amazon ne publie pas de délai fixe. Les signalements déposés via Brand Registry sont couramment examinés en quelques jours ouvrés, et vous pouvez suivre leur statut dans l’onglet Submission History.
Un acheteur peut-il signaler une contrefaçon à Amazon ?
Oui, mais par une autre voie. Les acheteurs peuvent contacter le service client d’Amazon au sujet d’un article reçu. Le formulaire Report Infringement et Brand Registry sont réservés aux titulaires de droits et à leurs mandataires autorisés.
Que faire si l’annonce revient après avoir été retirée ?
Signalez-la à nouveau avec la nouvelle URL et mentionnez le signalement précédent. Garder une trace datée de chaque annonce et de chaque signalement facilite grandement la documentation des récidives.
Sources
- Sell on Amazon: How to report a violation to Amazon
- Amazon: Report Infringement form
- Sell on Amazon: Amazon Brand Registry
- Sell on Amazon: Brand Registry requirements and tips
Dernière vérification le 27 sept. 2026. Les procédures des places de marché évoluent : consultez les pages officielles avant de déposer votre demande. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.