Version provisoire en attente de validation juridique
Ce texte est provisoire, en attente de validation juridique. Il ne constitue pas un contrat et doit être remplacé avant la commercialisation du service.
Le service
Valigard recherche, parmi les annonces publiques des places de marché, les correspondances visuelles avec les images produit que vous fournissez, et enregistre ce qu’il trouve afin que vous puissiez l’examiner et agir en conséquence.
Ce que nous ne faisons pas
Valigard ne rend aucune décision juridique. Un score, un avis automatique ou une mention telle que « Probable contrefaçon » est une aide à la priorisation de votre propre examen — ce n’est ni un constat de contrefaçon, ni un conseil juridique.
Votre responsabilité pour les signalements
Toute demande de retrait, réclamation ou communication que vous adressez à une place de marché émane de vous. Il vous appartient de vérifier qu’une annonce porte atteinte à vos droits avant d’agir à son encontre.
Enquête sur le vendeur
L’enquête sur le vendeur relève les coordonnées professionnelles que le vendeur d’une annonce a publiées. En la demandant, vous confirmez agir pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à n’utiliser ces informations qu’à cette fin et dans le respect de la loi.
Vous êtes responsable de tout contact que vous établissez avec un vendeur et de l’usage que vous faites de ces informations, et vous garantirez Valigard contre toute réclamation découlant de cet usage. Valigard ne contacte pas les vendeurs et ne vérifie pas les informations qu’il trouve.
Comptes
Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Le propriétaire d’un espace de travail peut ajouter et retirer des membres, et peut voir tout ce que contient cet espace.
Paiement
Le crédit est prépayé et décompté au fur et à mesure de votre utilisation du service. Les débits sont enregistrés sur votre espace de travail avec les unités qui les composent, de sorte que chaque débit peut être rattaché à l’opération qui l’a causé.
Disponibilité
Le service dépend de prestataires tiers pour la recherche, la récupération des pages et l’inférence des modèles d’IA. Leur disponibilité et leurs résultats échappent à notre contrôle, et les résultats de recherche sont par nature incomplets.
Résiliation
Chaque partie peut cesser d’utiliser ou de fournir le service. Le crédit prépayé non utilisé est traité selon ce qui a été convenu par écrit avec vous.