Comment faire retirer les vendeurs non autorisés sur Amazon

En général, Amazon ne retire pas un vendeur simplement parce que vous ne l’avez pas autorisé. Si les produits sont authentiques et ont été achetés légalement, Amazon considère vos accords de distribution comme une affaire privée entre vous et vos revendeurs. Ce sur quoi Amazon agit, ce sont les atteintes aux droits et les manquements à ses règles : contrefaçons, usage abusif de votre marque ou de votre droit d’auteur, et offres qui ne correspondent pas à la page produit.

Les marques disposent donc de moins d’outils qu’elles ne le pensent souvent, mais elles n’en sont pas dépourvues. Ce guide explique ce que vous pouvez signaler, ce que vous ne pouvez pas signaler, comment distinguer les deux grâce à un achat test, et les options contractuelles et juridiques qui restent pour les produits authentiques vendus hors de votre réseau.

Ce qu’Amazon considère comme une atteinte, et ce qui n’en est pas une

La première question est toujours de savoir si le produit est authentique. La réponse détermine la voie ouverte.

Situation	Pouvez-vous la signaler à Amazon ?	Voie
Le vendeur propose des contrefaçons de votre produit	Oui	Report a Violation ou le formulaire Report Infringement, en tant que contrefaçon
L’annonce utilise abusivement votre marque (par exemple votre logo sur un autre produit)	Oui	Signalement pour atteinte à la marque
Vos photos ou textes copiés sur une autre annonce	Oui	Signalement pour atteinte au droit d’auteur
Le vendeur propose un article différent sur votre page produit	Oui, comme manquement aux règles	Le formulaire de contact d’Amazon pour les vendeurs ou les acheteurs
Des produits authentiques vendus par un vendeur que vous n’avez pas autorisé	Non	Vos contrats, ou un avis juridique
Un revendeur enfreint votre accord de distribution exclusive	Non	Vos contrats
Un revendeur casse votre prix minimum annoncé	Non	Vos contrats
Un revendeur utilise vos images sur votre propre page produit partagée	Généralement non	Voir l’encadré ci-dessous

La page Report Infringement d’Amazon le dit clairement sous l’intitulé « We Do Not Enforce » : Amazon respecte les accords de distribution exclusive, mais la violation d’un tel accord n’est pas une atteinte à la propriété intellectuelle, et Amazon n’aide pas à le faire respecter.

Authentique mais différent : la zone grise

Certains produits « authentiques » ne sont pas tout à fait identiques à ceux que vous vendez : articles fabriqués pour un autre pays avec un emballage différent, étiquettes dans une autre langue, cartes de garantie manquantes, stock périmé, ou articles d’occasion présentés comme neufs. Dans plusieurs systèmes juridiques, un produit substantiellement différent de celui vendu sous votre marque sur ce marché, ou dont l’état a été modifié ou altéré, peut échapper à la protection de la revente dont bénéficient habituellement les produits authentiques.

Aux États-Unis, la revente de produits authentiques est généralement protégée par le principe de la première vente (first sale), avec des exceptions jurisprudentielles pour les produits substantiellement différents. Dans l’Union européenne, les droits de marque sont épuisés pour les produits mis sur le marché pour la première fois dans l’Espace économique européen par vous ou avec votre consentement, mais pas pour les produits importés de l’extérieur de cet espace, et vous pouvez vous opposer à la revente lorsque l’état des produits a été modifié ou altéré (article 15 du règlement sur la marque de l’Union européenne). Savoir si un cas donné remplit ces conditions est une question juridique. Il s’agit d’informations générales, pas d’un avis juridique. Notre guide sur les produits du marché gris détaille ces règles.

Les preuves nécessaires

Quelle que soit la voie choisie, ce sont les mêmes preuves qui font la différence.

• L’offre. L’ASIN, le nom du vendeur et le lien vers sa vitrine, le prix, l’état proposé et une capture datée de la page.
• Un achat test. C’est le seul moyen fiable de savoir si le produit est authentique, contrefait ou substantiellement différent. Conservez le numéro de commande.
• Une comparaison. Des photos de l’article reçu à côté de votre produit authentique : emballage, étiquettes, numéros de série ou de lot, encarts et qualité.
• La traçabilité de la source. Codes de lot, numéros de série ou marquages de production qui indiquent de quel distributeur ou détaillant provient le stock.

Les voies officielles sur Amazon

• Report a Violation (Brand Registry) : pour les contrefaçons et les atteintes aux marques, au droit d’auteur ou aux brevets, avec un outil de recherche et un historique des soumissions. Consultez notre guide sur Amazon Brand Registry.
• Formulaire Report Infringement (amazon.com/report/infringement) : les mêmes types de signalement pour les titulaires de droits et les mandataires qui ne sont pas inscrits.
• Les formulaires de contact d’Amazon : Amazon oriente vendeurs et acheteurs vers ses formulaires de contact pour les annonces qui ne correspondent pas à la page produit, les autres manquements des vendeurs à ses règles et les problèmes de commande.
• Notice Retraction Form : sur la même page, pour retirer un signalement déposé par erreur.

Que faire face à un vendeur non autorisé, étape par étape

1. Identifiez le vendeur et l’offre. Notez le nom du vendeur et sa vitrine, l’ASIN, le prix et l’état, et enregistrez une capture datée.
2. Faites un achat test. Achetez auprès de ce vendeur et comparez l’article à votre produit authentique.
3. Choisissez la bonne voie. Contrefaçon ou atteinte aux droits : signalez-la à Amazon. Annonce non conforme : utilisez le formulaire de contact d’Amazon. Produit authentique : passez aux étapes suivantes.
4. Remontez à la source. Utilisez les codes de lot, les numéros de série et les factures pour savoir d’où vient le stock. Très souvent, un distributeur ou un détaillant agréé revend la marchandise, en violation de votre accord.
5. Agissez sur le terrain contractuel. Rappelez au distributeur ses obligations, ou faites-les respecter. Certaines marques contactent aussi directement le vendeur pour lui demander d’où vient le stock.
6. Envisagez un avis juridique. Pour des produits substantiellement différents, des importations parallèles dans l’EEE ou un revendeur persistant, un avocat peut vous dire si une mise en demeure ou une action est justifiée. Notre modèle de mise en demeure montre ce que contient habituellement un tel courrier.
7. Documentez et assurez le suivi. Conservez les identifiants des signalements, les justificatifs des achats tests et la correspondance, et vérifiez si le vendeur revient.

Délai d’examen à prévoir

Amazon ne publie pas de délai d’examen fixe pour les signalements d’atteinte. Les signalements déposés via Brand Registry affichent leur statut dans l’onglet Submission History au fil du traitement. Les voies contractuelles et juridiques prennent le temps qu’y consacrent l’autre partie et votre conseil, en général des semaines plutôt que des jours.

Motifs de rejet fréquents

• Le produit est authentique. Qualifier de contrefaçon un article authentique parce que le vendeur n’est pas autorisé est l’erreur la plus fréquente, et elle nuit à votre historique de signalements.
• Aucune preuve de contrefaçon. Un prix bas ou un vendeur inconnu ne constituent pas une preuve. Amazon demande comment vous avez déterminé que l’article n’est pas authentique.
• Le mauvais type de signalement. Une plainte liée à la distribution ou aux prix déposée comme atteinte à la marque.
• Une plainte pour des photos sur une page partagée. Signaler un revendeur parce qu’il utilise les images de la page que vous avez créée.

D’autres outils utiles

• Les contrats de distribution sélective. Des clauses claires sur la revente en ligne, les places de marché et l’approvisionnement vous donnent une base pour agir contre la source.
• Transparency. Le programme de sérialisation d’Amazon bloque les unités dépourvues de code valide dans les boutiques prises en charge. Il n’empêche pas la revente de vos unités authentiques codées, mais il arrête les copies non marquées et vous aide à tracer le stock.
• Les politiques tarifaires. Si le vrai problème est la vente à prix cassés, lisez notre guide sur les politiques MAP et leurs limites juridiques.

Les limites du processus manuel

La vente non autorisée se limite rarement à un vendeur sur une annonce. Le même stock apparaît sur plusieurs boutiques Amazon, sur eBay et sur Walmart, souvent sous des noms de vendeurs différents. Distinguer les revendeurs agréés des vendeurs du marché gris et des contrefacteurs, annonce par annonce, et tenir ce tableau à jour, est un travail lent que les outils d’Amazon ne font pas à votre place.

Comment Valigard vous aide avant le signalement

Valigard recherche sur les places de marché du monde entier, y compris toutes les boutiques Amazon, avec vos photos produit officielles. Il renvoie chaque annonce avec son prix, sa devise, son vendeur et son pays : vous voyez ainsi qui vend votre produit et où. Vous marquez chaque annonce comme Probable contrefaçon, Revendeur autorisé, Hors sujet ou Incertain, ce qui tient vos revendeurs agréés à l’écart de vos signalements. Pour les annonces sur lesquelles vous agissez, Valigard conserve une copie enregistrée et horodatée de la page et une enquête sur le vendeur. Découvrez comment cela fonctionne sur Amazon.

Valigard n’envoie pas de signalements, ne contacte pas les vendeurs et n’envoie pas de courriers juridiques. Il ne détermine pas avec une certitude juridique qu’un produit est une contrefaçon ou relève du marché gris, et ne peut pas garantir le retrait.