Signaler une atteinte à la propriété intellectuelle sur Lazada et Miravia

Lazada, la place de marché d’Alibaba en Asie du Sud-Est, et Miravia, sa place de marché en Espagne, traitent toutes deux les plaintes de propriété intellectuelle via l’Alibaba International IP Protection Platform (IPP), à l’adresse ipp.aidcgroup.net. Si vous signalez déjà des annonces sur AliExpress, vous utilisez le même compte et les mêmes droits vérifiés : vous sélectionnez simplement une autre plateforme au moment de l’envoi. Ce qui change, c’est le territoire. Une plainte sur Lazada repose sur un droit enregistré dans le pays Lazada concerné, et une plainte sur Miravia sur un droit enregistré dans l’UE ou en Espagne.

Ce guide présente ce que chaque place de marché considère comme une atteinte, les preuves et les enregistrements nécessaires, les étapes, le fonctionnement des contre-notifications et les limites du processus. Pour les autres places de marché d’Alibaba, consultez notre guide pour signaler les contrefaçons sur Alibaba et AliExpress.

Les places de marché couvertes par l’IPP international

Les pages de l’IPP elles-mêmes citent quatre places de marché : AliExpress, Alibaba.com, Lazada et Miravia. Lazada est présent dans six pays : l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. Miravia dessert l’Espagne.

	Lazada	Miravia
Où signaler	IPP d’Alibaba International	IPP d’Alibaba International, ou le formulaire en ligne accessible depuis la politique de PI de Miravia
Où le droit doit être enregistré	Le pays où se trouve l’annonce, dans la classe pertinente	L’UE ou l’État membre concerné
Droits acceptés	Marques, droit d’auteur, brevets d’invention, brevets de dessin ou modèle et dessins ou modèles enregistrés	Marques, droit d’auteur, brevets, modèles d’utilité et dessins ou modèles
Recours après une contre-notification	E-mail à [email protected] avec des preuves supplémentaires	Non précisé sur la page de politique de Miravia

Les places de marché qui ne figurent pas dans cette liste, même liées à Alibaba Group, ont leurs propres canaux de signalement. Consultez la page de propriété intellectuelle de la place de marché avant de supposer que l’IPP s’applique.

Ce que Lazada et Miravia considèrent comme une atteinte

Le guide 2024 de Lazada destiné aux titulaires de droits énumère les motifs de plainte proposés, et les preuves requises pour chacun.

Motif	Ce qu’il couvre	Justificatifs demandés par Lazada
Contrefaçon (marque)	Un produit portant sans autorisation des mots ou des logos identiques ou similaires à votre marque	Vos documents de propriété intellectuelle, un achat test ou une comparaison après examen d’un achat, ou la preuve que vous n’avez jamais fabriqué ni reconditionné le produit
Atteinte par le contenu (marque)	Votre marque utilisée dans le titre, la description ou les images d’un produit qui ne la porte pas, ou utilisée de manière excessive dans les images	Vos documents de propriété intellectuelle
Atteinte par le contenu (droit d’auteur)	Vos photos ou textes utilisés dans une annonce sans autorisation, même pour des produits authentiques	Une déclaration de revendication de droit d’auteur ou une preuve de titularité, et une comparaison côte à côte
Piratage ou reproduction illicite (droit d’auteur)	Copies non autorisées de logiciels, de films, de musique ou de livres, ou vos créations graphiques imprimées sur des produits	Une preuve de titularité, ou une déclaration de revendication de droit d’auteur énumérant les œuvres
Brevet d’invention	Un produit fabriqué avec votre invention ou votre procédé breveté	Le certificat de brevet et un document de comparaison établissant l’atteinte
Brevet de dessin ou modèle, ou dessin ou modèle enregistré	Un produit ayant le même aspect d’ensemble que votre dessin ou modèle protégé	Le certificat d’enregistrement et un formulaire de comparaison des dessins ou modèles

La politique de Miravia décrit les mêmes familles de droits et ajoute deux points. Les contrefaçons sont strictement interdites, et les vendeurs de produits contrefaits peuvent être suspendus définitivement. Les modèles d’utilité peuvent être invoqués comme une forme de brevet lorsqu’ils sont étayés par un rapport de recherche et une étude de brevetabilité.

Les deux refusent les plaintes fondées sur un manquement contractuel, sur un usage loyal de votre marque (par exemple pour indiquer une compatibilité) ou sur des droits enregistrés uniquement dans d’autres juridictions.

Les preuves nécessaires

• Identité. Pour les personnes inscrites hors de Chine continentale, un scan ou une photo du permis de conduire ou du passeport pour un particulier, ou un extrait d’immatriculation pour une société.
• L’enregistrement local. Un certificat de l’office compétent : pour Lazada, l’office national du pays concerné ; pour Miravia, l’EUIPO ou l’office espagnol. Ajoutez les documents de renouvellement ou de cession si le droit a changé de mains ou a été renouvelé.
• Autorisation, si vous êtes mandataire. Un pouvoir ou un document similaire émanant du titulaire des droits.
• Les URL des annonces. Les liens exacts des produits sur le site Lazada du pays concerné ou sur Miravia.
• La preuve de l’atteinte. Pour les contrefaçons, une comparaison avec votre produit authentique ou un achat test. Pour l’utilisation abusive de photos, l’image originale et l’endroit où elle apparaît.

Notre liste de contrôle des preuves pour l’IPP détaille les formats et les modèles.

La procédure officielle de signalement

Les titulaires de droits ou leurs mandataires autorisés créent un compte IPP, font vérifier leur identité, puis font vérifier chaque droit séparément dans « My IPR ». Le statut de chaque droit s’affiche comme « Under authentication », « Authentication failed », « Authenticated » ou « Withdraw ». Si la vérification d’un droit échoue, l’option « Edit » en indique la raison et vous permet de téléverser le document manquant. Une fois votre identité et au moins un droit vérifiés, la fonction « Submit a complaint » se débloque.

La page de politique de Miravia renvoie aussi les titulaires de droits vers un formulaire en ligne. Le formulaire en ligne de l’IPP est prévu pour des signalements ponctuels de 50 annonces au maximum par envoi.

Signaler sur Lazada ou Miravia, étape par étape

1. Vérifiez le territoire. Assurez-vous que votre droit est enregistré dans le pays Lazada concerné, ou dans l’UE ou en Espagne pour Miravia.
2. Créez votre compte IPP. Inscrivez-vous sur ipp.aidcgroup.net avec une adresse e-mail partagée de l’entreprise, qui deviendra votre identifiant de connexion définitif.
3. Faites vérifier votre identité et vos coordonnées. Remplissez le bloc de coordonnées montré aux vendeurs et celui réservé à Alibaba.
4. Soumettez chaque droit à vérification. Téléversez le certificat et cliquez sur « Submit for verification ».
5. Lancez la plainte. Cliquez sur « Submit a complaint » et sélectionnez Lazada ou Miravia.
6. Choisissez le droit et le motif. Sélectionnez le type de droit, puis le droit vérifié, puis le motif dans la liste.
7. Expliquez et joignez. Utilisez le champ « Supplemental infringement reason » pour décrire l’atteinte, et téléversez un document de comparaison si vous en avez un.
8. Collez et vérifiez les URL. Ajoutez les annonces dans le champ « Infringing Listings », cliquez sur « Verify listings », puis sur « Submit ».
9. Conservez le numéro de dossier. Selon le guide de Lazada, il est exigé pour tout suivi.

Délai d’examen à prévoir

L’IPP estime la vérification de l’identité et des droits à environ trois jours ouvrés, et l’examen d’une plainte à une durée généralement comprise entre trois et cinq jours ouvrés. Ni Lazada ni Miravia ne publient de délai fixe distinct sur les pages que nous avons consultées. La contre-notification d’un vendeur allonge le délai.

Contre-notifications et retraits de plainte

Quand un vendeur conteste votre plainte, vous recevez un e-mail à votre adresse d’inscription, et le dossier indique que le vendeur a répondu. Ouvrez Check complaint details, puis View additional details pour voir les explications et les documents du vendeur. Si vous les acceptez, cliquez sur Withdraw complaint : l’annonce est rétablie. Si la plateforme accepte la contre-notification et que vous n’êtes pas d’accord, le guide de Lazada indique d’écrire à [email protected] avec des preuves supplémentaires. Notre guide sur les contre-notifications sur les plateformes d’Alibaba explique comment préparer une réplique.

Motifs de rejet fréquents

• Le droit est enregistré au mauvais endroit. Une marque américaine sur Lazada Thaïlande, ou une marque chinoise sur Miravia.
• La mauvaise classe. La marque ne couvre pas le type de produit vendu.
• Le mauvais motif. Une photo copiée sur une annonce de produits authentiques relève du droit d’auteur, pas de la contrefaçon.
• Aucune comparaison. Pour une contrefaçon, montrez ce qui diffère de votre produit. Pour un dessin ou modèle, montrez la même impression d’ensemble.

Les limites du processus manuel

Chaque pays Lazada est un site distinct, et chacun exige son propre enregistrement pour étayer une plainte. Les copies apparaissent souvent en même temps sur plusieurs sites Lazada, sur AliExpress et sur d’autres places de marché. L’IPP ne les recherche pas : il agit sur les liens que vous fournissez.

Comment Valigard peut vous aider avant le signalement

Valigard recherche sur les places de marché du monde entier, dont Lazada et AliExpress, avec vos photos produit officielles : il trouve ainsi les annonces qui les réutilisent, même quand votre nom de marque est absent. Vous pouvez chercher dans le monde entier ou choisir jusqu’à 10 pays, à 100 crédits par pays (1 crédit = 0,01 $US). Pour chaque annonce que vous marquez comme probable contrefaçon, il conserve l’URL, le pays, une copie enregistrée et horodatée de la page, le prix et les détails du vendeur.

Valigard ne dépose pas les plaintes : vous les soumettez sur l’IPP, puis vous consignez le statut et le numéro de dossier. Il ne détermine pas avec une certitude juridique qu’un produit est une contrefaçon et ne peut pas garantir le retrait.