Les IP Protection Platforms d’Alibaba demandent trois types de preuves : une pièce d’identité du plaignant, un certificat d’enregistrement accordé ou une déclaration de titularité pour chaque droit, et la preuve que chaque annonce y porte atteinte, comme une comparaison de produits ou un achat test. Les mandataires ont aussi besoin d’une lettre d’autorisation du titulaire des droits couvrant la défense des droits de PI en ligne.
Les IP Protection Platforms d’Alibaba demandent trois niveaux de preuves : qui vous êtes, quel droit vous détenez, et en quoi chaque annonce y porte atteinte. Les deux premiers sont vérifiés une seule fois, lors de la vérification de votre compte et de chaque droit. Le troisième accompagne chaque réclamation. La plupart des retards et des refus viennent d’un petit nombre de problèmes de documents, faciles à éviter si vous les préparez à l’avance.
Ce guide couvre les pièces d’identité, la preuve des droits pour chaque type de PI, les lettres d’autorisation des mandataires et la preuve de l’atteinte exigée pour chaque motif de réclamation, avec une liste de contrôle complète. Il s’applique à l’Alibaba International IPP (AliExpress, Alibaba.com, Lazada, Miravia) et signale les différences de l’IPP de Taobao and Tmall Group. Pour la procédure complète, consultez notre guide pour signaler des contrefaçons sur Alibaba et AliExpress.
Ce que l’IPP doit pouvoir constater
Les plateformes ne tranchent pas les litiges de PI comme le ferait un tribunal. Les règles d’Alibaba.com indiquent que la plateforme examine les preuves des deux parties sans statuer sur le fond. En pratique, l’examinateur doit pouvoir constater, à partir de vos seuls documents, qu’un droit valable existe, qu’il appartient au plaignant et que l’annonce l’utilise sans autorisation. Tout ce qui laisse l’un de ces trois points dans le flou ralentit le dossier.
Pièces d’identité
| Plaignant | IPP international | IPP de Taobao and Tmall Group |
|---|---|---|
| Entreprise | Une copie du certificat d’immatriculation ou de la licence d’exploitation | Une photo de la licence d’exploitation locale ou du document d’immatriculation |
| Particulier | Une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire | Une photo de l’original du passeport, de la carte d’identité, du titre de voyage ou du permis de conduire |
| Mandataire | La pièce d’identité du titulaire des droits et une lettre d’autorisation | Uniquement les avocats, cabinets d’avocats et agences de protection des droits, avec la lettre d’autorisation et la preuve d’identité du titulaire des droits |
Sur l’IPP international, le nom saisi lors de la vérification d’identité doit correspondre exactement à celui du document. La plateforme garde les pièces d’identité confidentielles et ne les divulgue pas sans votre consentement.
La preuve de vos droits
Chaque droit est soumis et vérifié séparément. La soumission groupée n’est pas possible, car chaque réclamation repose sur un droit précis.
| Droit | Ce qu’il faut téléverser | Points de vigilance |
|---|---|---|
| Marque enregistrée | Le certificat d’enregistrement | Une page de classes distincte doit être téléversée à part ; ajoutez les certificats de renouvellement, de cession et de modification le cas échéant |
| Droit d’auteur enregistré | Le certificat d’enregistrement, y compris les pages montrant l’œuvre avec le sceau officiel | Les pratiques d’enregistrement varient selon les pays |
| Droit d’auteur non enregistré | Le Copyright Claim Statement de la plateforme et une copie de l’œuvre | Saisissez N/A comme numéro d’enregistrement |
| Brevet ou modèle d’utilité | Le certificat d’enregistrement | Les brevets chinois de dessin ou modèle et de modèle d’utilité datant du 1er janvier 2010 ou après exigent un rapport d’évaluation de brevet favorable de la CNIPA |
| Dessin ou modèle enregistré | Le certificat d’enregistrement | Les brevets de dessin ou modèle se déclarent comme type Patent |
| Dessin ou modèle de l’UE non enregistré | Le Claim Statement for Non-Registered Design Rights et des images du dessin ou modèle | Exige la date et le lieu de la première divulgation publique au cours des trois années précédentes, ainsi qu’une déclaration sous serment |
Les demandes en cours ne sont acceptées sur aucune des deux plateformes. Quand une marque expire, l’IPP international passe son statut à Authentication failed jusqu’à ce que vous téléversiez la preuve de son renouvellement. Pour les réclamations fondées sur une marque sur Taobao, Tmall et 1688, la marque doit en outre être enregistrée en Chine continentale : consultez notre guide pour enregistrer votre marque en Chine.
Des originaux, pas des photocopies
L’IPP de Taobao and Tmall Group demande des photos ou des scans des certificats originaux. Les entreprises qui soumettent une photocopie doivent y apposer le cachet de la société, et les particuliers ne peuvent pas soumettre de photocopies du tout. Les documents qui ne sont ni en chinois ni en anglais doivent être traduits dans l’une de ces langues.
Lettres d’autorisation
Si vous n’êtes pas le titulaire des droits, il vous faut une lettre d’autorisation vous désignant comme mandataire pour faire valoir ce droit sur la plateforme. L’IPP international génère un modèle à partir des droits que vous saisissez : téléchargez-le dans la section procuration (power of attorney) de la page IPR Submission, faites-le signer ou tamponner par le titulaire des droits, puis téléversez le scan. Une lettre existante peut être utilisée si elle couvre clairement la défense des droits de PI en ligne.
L’IPP de Taobao and Tmall Group est plus strict. La lettre qu’il génère doit désigner l’IPP de Taobao et Tmall comme plateforme sur laquelle vous pouvez agir, elle doit vous autoriser à traiter les atteintes à la PI (une autorisation de vente ou de distribution ne suffit pas), et sa durée peut aller jusqu’à trois ans.
La preuve de l’atteinte
C’est la partie à préparer pour chaque réclamation. L’IPP international demande des informations qui montrent à l’examinateur que l’annonce a réellement été examinée et que la réclamation repose sur un fondement objectif.
| Motif de la réclamation | Preuve efficace |
|---|---|
| Contrefaçon | Les différences avec votre produit authentique, un achat test, ou la preuve que vous n’avez jamais fabriqué le produit sous cette forme ou dans cette couleur |
| Marque utilisée uniquement dans l’annonce | Le titre, la description ou l’image où votre marque apparaît pour un produit sans marque |
| Logo retiré ou flouté | L’image précise où le logo a été modifié, à côté d’une photo non retouchée de votre produit |
| Photo ou texte copié | Les images qui vous appartiennent, avec l’original et votre Copyright Claim Statement ou votre enregistrement |
| Atteinte à un dessin ou modèle | Une comparaison montrant les caractéristiques protégées du dessin ou modèle dans le produit incriminé |
| Atteinte à un brevet | Un rapport d’analyse qui explique en termes simples les revendications du brevet et rattache chaque caractéristique protégée au produit |
Sur l’IPP de Taobao and Tmall Group, une réclamation de type test buy (achat test) exige un rapport de la personne qui a authentifié le produit, signé ou tamponné par le titulaire des droits. Il doit indiquer le numéro de commande, le détail de l’annonce, des photos de l’article ainsi que la méthode et les raisons qui permettent de conclure qu’il s’agit d’un faux. Vous pouvez authentifier l’article vous-même si vous en avez l’expertise, ou faire appel à un tiers indépendant.
La liste de contrôle complète
| Élément | Nécessaire pour | Fait |
|---|---|---|
| Adresse e-mail partagée de l’entreprise pour le compte | Compte | |
| Licence d’exploitation ou pièce d’identité officielle avec photo, au nom strictement identique | Vérification d’identité | |
| Certificat d’enregistrement de chaque droit | Vérification des droits | |
| Page de classes, certificats de renouvellement, de cession ou de modification | Vérification des droits, le cas échéant | |
| Copyright Claim Statement ou déclaration de titularité d’un dessin ou modèle | Droits non enregistrés | |
| Rapport d’évaluation de brevet de la CNIPA | Brevets chinois de dessin ou modèle et de modèle d’utilité | |
| Lettre d’autorisation signée ou tamponnée | Mandataires | |
| Traductions en chinois ou en anglais | IPP de Taobao and Tmall Group, documents non rédigés en anglais | |
| URL des annonces, vérifiées et toujours en ligne | Chaque réclamation | |
| Capture datée de chaque annonce | Chaque réclamation | |
| Comparaison, rapport d’achat test ou rapport d’analyse | Chaque réclamation |
Pour une version générale valable sur toutes les places de marché, consultez notre liste de contrôle des preuves de contrefaçon.
Comment soumettre vos documents, étape par étape
- Inscrivez-vous et faites vérifier votre identité avec le document qui correspond au nom de votre compte.
- Ouvrez My IPR, puis IPR Submission, et choisissez le type de droit et le pays d’enregistrement.
- Saisissez les informations exactement comme sur le certificat et téléversez le scan, pages supplémentaires comprises.
- Téléversez la lettre d’autorisation si vous êtes mandataire.
- Cliquez sur Submit for verification et recommencez pour chaque droit.
- Consultez IPR Management. Si un droit apparaît en échec, cliquez sur Edit pour en voir la raison, corrigez le document et soumettez-le à nouveau.
Combien de temps prend la vérification
L’IPP international indique de prévoir jusqu’à trois jours ouvrés une fois les documents d’identité et de droits soumis, et il ne commence l’examen qu’une fois les deux reçus. Chaque droit ajouté ensuite passe par la même vérification. En cas d’urgence, l’IPP suggère d’utiliser son formulaire en ligne, qui accepte jusqu’à 50 annonces par envoi, pendant la vérification de votre compte.
Raisons fréquentes de refus des preuves
- Une différence de nom entre le compte, la pièce d’identité et le certificat.
- Un droit expiré sans preuve de renouvellement, ou un changement de titulaire sans certificat de cession.
- Une page manquante, comme la page des classes d’un certificat de marque ou les pages de contenu d’un enregistrement de droit d’auteur.
- Une autorisation trop restreinte, par exemple un contrat de distribution.
- Une preuve qui ne vise pas l’annonce, comme une simple affirmation générale que le vendeur n’est pas autorisé.
- Des preuves avancées trop tard. Quand vous répliquez à une contre-notification sur l’IPP international, vous ne pouvez répondre qu’aux points soulevés par le vendeur. Présentez l’intégralité de votre dossier dans la réclamation initiale. Notre guide sur les contre-notifications explique pourquoi.
Les limites d’une préparation manuelle des preuves
Les titres de droits se préparent une fois. Les preuves liées aux annonces, non : chaque réclamation exige des URL, des captures et des comparaisons récentes, et les annonces changent ou disparaissent entre le moment où vous les trouvez et celui où vous signalez. Des captures d’écran rangées dans des dossiers montrent rarement la date, le vendeur ou le prix d’une manière vérifiable par un examinateur.
Comment Valigard peut vous aider avant de signaler
Valigard recherche sur les places de marché du monde entier, dont AliExpress, Alibaba.com et Lazada, avec vos photos produit officielles. Pour chaque annonce que vous marquez Probable contrefaçon, il enregistre l’URL et le titre, le prix et la devise, le vendeur et la page de la boutique, le pays et la correspondance avec votre image de référence, et il peut enregistrer une copie horodatée de la page pour 5 crédits (1 crédit = 0,01 $US). Vous pouvez exporter un dossier de preuves en PDF ou la liste en CSV, et conserver le texte du signalement et le numéro de dossier avec chaque annonce.
Northmark GoodsAccueilProduitsRecherchesRévisionContrefaçonsGuides de signalementActivité de l’équipeParamètresMLMaja LindPropriétaire
Nouvelle rechercheFRValigard ne dépose pas les réclamations à votre place et ne détermine pas avec une certitude juridique qu’un produit est une contrefaçon. Il ne peut pas garantir qu’une plateforme acceptera vos preuves ou retirera une annonce.
Questions fréquentes
Alibaba accepte-t-il une demande de marque en cours ?
Non. L’Alibaba International IPP n’accepte que les certificats d’enregistrement comme preuve d’un droit, et invite les déposants à attendre que l’enregistrement soit accordé. L’IPP de Taobao and Tmall Group refuse lui aussi les réclamations fondées sur des demandes encore en cours d’examen.
Puis-je signaler des photos produit copiées sans enregistrement de droit d’auteur ?
Oui. L’Alibaba International IPP accepte les réclamations fondées sur un droit d’auteur non enregistré si vous remplissez son modèle de Copyright Claim Statement et téléversez l’œuvre. Dans le champ du numéro d’enregistrement, vous pouvez saisir N/A. Vous indiquez ensuite précisément les images de l’annonce qui copient votre œuvre.
Un achat test est-il obligatoire pour une réclamation pour contrefaçon ?
Pas toujours, mais c’est une preuve solide. L’IPP demande un fondement objectif pour qualifier un produit de contrefaçon. Lazada cite un achat test ou une comparaison fondée sur les avis d’acheteurs comme élément justificatif, et l’IPP de Taobao and Tmall Group propose un motif de réclamation Test buy dédié, avec un modèle de rapport.
Les documents doivent-ils être traduits en anglais ou en chinois ?
Sur l’IPP de Taobao and Tmall Group, oui : les documents qui ne sont ni en chinois ni en anglais doivent être accompagnés d’une traduction en chinois ou en anglais. Les pages de l’IPP international que nous avons consultées ne fixent pas de règle de traduction, mais une traduction en anglais aide l’examinateur et évite des retards.
Quelles preuves faut-il pour une réclamation fondée sur un brevet sur Alibaba ?
Le certificat de brevet et un rapport d’analyse de l’atteinte qui explique, en termes simples, ce que protège le brevet et montre chaque caractéristique protégée dans le produit incriminé. Les brevets chinois de dessin ou modèle et de modèle d’utilité datant de 2010 ou après exigent aussi un rapport d’évaluation de brevet favorable de la CNIPA.
Sources
- Alibaba International IPP Platform: Instructions and required materials
- Alibaba International IPP Platform: FAQ, IPR Verification
- Taobao and Tmall Group IPP: What is Test buy?
- Lazada IP Protection: IP Protection Platform, A Guide for Rights Holders (2024)
Dernière vérification le 27 sept. 2026. Les procédures des places de marché évoluent : consultez les pages officielles avant de déposer votre demande. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.