Lorsqu’un vendeur dépose une contre-notification sur l’IP Protection Platform d’Alibaba, vous êtes prévenu par e-mail et dans votre compte, avec un délai pour répondre. Vous pouvez retirer la réclamation, ce qui rétablit l’annonce, ou réfuter la contre-notification avec des arguments limités à ce que le vendeur a soulevé. Si vous laissez passer le délai, l’annonce reste en ligne.
Une réclamation déposée sur l’IP Protection Platform (IPP) d’Alibaba peut se bloquer de deux façons. Elle peut être refusée lors de l’examen, généralement parce qu’un document ou un lien est incorrect. Ou le vendeur peut déposer une contre-notification pour la contester et, si la plateforme l’accepte, l’annonce reste en ligne. Dans les deux cas, vous disposez d’un court délai pour agir, et ce que vous pouvez encore faire dépend de la complétude de votre première réclamation.
Ce guide explique pourquoi les réclamations sont refusées, comment fonctionnent les contre-notifications sur l’IPP international (AliExpress, Alibaba.com, Lazada, Miravia) et sur l’IPP de Taobao and Tmall Group, comment répondre étape par étape, et quand aller au-delà de la plateforme. Pour la procédure de signalement elle-même, consultez notre guide pour signaler des contrefaçons sur Alibaba et AliExpress.
Comment Alibaba traite une réclamation contestée
Les plateformes agissent en intermédiaires. Les règles d’Alibaba.com prévoient que, lorsqu’une notification remplit les conditions légales, la plateforme la transmet au vendeur et préserve son droit de soumettre des contre-notifications et des éléments de recours. Elle examine ensuite les preuves des deux parties. Les règles ajoutent que la plateforme ne tranche pas le fond des litiges de PI et que ses décisions ne remplacent pas celles des tribunaux ou des autorités.
Sur l’IPP international, le vendeur dispose de trois possibilités de recours après l’acceptation d’une réclamation. Si un recours aboutit, l’IPP indique que vous pouvez déposer un contre-recours dans un délai de 180 jours. La plateforme examine à chaque fois les éléments des deux parties, et la durée de chaque échange dépend du dossier.
Pourquoi des réclamations sont refusées avant toute réponse du vendeur
Beaucoup de réclamations n’atteignent jamais le vendeur. Les causes les plus fréquentes :
| Problème | Ce que vous voyez | Ce qu’il faut corriger |
|---|---|---|
| Droit non vérifié ou expiré | La réclamation ne peut pas s’appuyer dessus, ou le droit affiche Authentication failed | Téléversez la preuve du renouvellement, de la cession ou de la modification |
| Liens refusés à la validation | Verify Listings signale des liens | Retirez les liens morts, les doublons de réclamations en cours et les liens AliExpress.ru ; restez sous les 300 |
| Mauvais motif | Refus mentionnant le type de réclamation | Une photo copiée relève du droit d’auteur, pas du motif « contrefaçon » |
| Aucun fondement objectif | Refus pour preuves insuffisantes | Ajoutez une comparaison, un achat test ou une analyse de brevet |
| Pas une question de PI | Refus pour hors champ | Les litiges de prix, de distribution et contractuels ne sont pas acceptés |
| Mauvais territoire | Refus pour compétence territoriale | Invoquez un droit valable là où l’annonce est proposée |
Lisez le motif dans Check complaint details avant toute autre chose. Déposez ensuite une nouvelle réclamation, corrigée. Soumettre à nouveau les mêmes liens tant que la première réclamation est en cours échoue à la validation, car l’IPP refuse automatiquement les doublons. Notre guide sur les preuves IPP détaille les documents qui posent le plus souvent problème.
Comment fonctionnent les contre-notifications sur l’IPP international
Lorsque la plateforme accepte la contre-notification d’un vendeur, elle vous en informe par e-mail et dans votre compte IPP, où un lien Counter-Appeal apparaît à côté de la réclamation. La notification précise le délai dont vous disposez pour répondre. Les explications et documents du vendeur sont accessibles dans votre compte.
Trois règles encadrent votre réponse :
- L’annonce reste en ligne tant que vous n’avez pas réfuté avec succès la contre-notification : répondez donc le plus tôt possible.
- Votre réplique se limite aux points soulevés dans la contre-notification. Vous ne pouvez pas avancer de nouveaux arguments que vous auriez pu présenter dans la réclamation initiale.
- Le vendeur a le dernier mot. Après votre réplique, le vendeur peut répondre, puis la plateforme rend une décision finale.
Le guide de Lazada ajoute une autre voie : si une contre-notification est acceptée et que vous n’êtes pas d’accord après examen des documents du vendeur, écrivez à [email protected] en joignant des preuves supplémentaires.
Ne déposez pas de réclamations fragiles pour voir ce qui passe
Les deux plateformes sanctionnent les abus. Alibaba.com peut restreindre les droits de réclamation de quiconque dépose de façon répétée des réclamations fausses ou manifestement infondées, et le manuel de Taobao avertit que les plaignants peuvent être tenus responsables des pertes causées par des notifications abusives. Côté Taobao, un taux élevé de recours de vendeurs aboutis empêche aussi un compte d’accéder au programme de réclamation Good Faith.
Comment répondre à une contre-notification, étape par étape
- Ouvrez le dossier. Allez dans Manage Complaints, sélectionnez la plateforme, ouvrez Check complaint details et repérez l’entrée indiquant que le vendeur a répondu.
- Lisez les éléments du vendeur. Une contre-notification type comprend une lettre d’autorisation, une facture d’achat émise par vous ou par un distributeur, ou l’affirmation que le produit n’utilise pas votre marque.
- Vérifiez le délai. Relevez le délai de réponse indiqué dans la notification et inscrivez-le dans votre agenda.
- Examinez chaque affirmation. L’autorisation est-elle authentique et en vigueur ? La facture couvre-t-elle ce produit et cette quantité ? Le produit des photos est-il bien celui que vous fabriquez ?
- Décidez. Si les preuves du vendeur tiennent, retirez la réclamation. Sinon, préparez une réplique.
- Rédigez la réplique. Cliquez sur Counter-Appeal et répondez à chaque point dans l’ordre, documents à l’appui : une lettre confirmant que vous n’avez jamais délivré cette autorisation, la preuve que la facture ne correspond pas, ou une comparaison montrant les différences.
- Suivez la décision finale. Après la réponse du vendeur, la plateforme tranche. Consignez l’issue et le numéro de dossier.
Sur Taobao, Tmall et 1688
L’IPP de Taobao and Tmall Group suit la même logique avec des délais plus serrés. Une fois la réclamation acceptée, le vendeur peut former un recours ou corriger l’annonce dans un délai fixé. Vous pouvez examiner le recours, retirer votre réclamation si vous l’acceptez, ou vous y opposer et demander à la plateforme de statuer sur les éléments des deux parties. Si vous contestez la décision, le manuel indique que vous pouvez porter l’affaire devant un tribunal compétent.
Trois jours ouvrés côté Taobao
La FAQ en anglais de la plateforme indique que les plaignants ont trois jours ouvrés pour répondre à la contre-notification d’un vendeur, et qu’une réclamation restée sans réponse est automatiquement retirée. Le manuel considère une réclamation retirée comme abandonnée dès l’origine.
La même FAQ cite trois raisons pour lesquelles une URL signalée peut rester en ligne : vous avez accepté la contre-notification du vendeur, la plateforme l’a acceptée, ou vous avez retiré la réclamation.
Retirer une réclamation
Le retrait est parfois la bonne réponse, par exemple lorsque le vendeur se révèle être un revendeur agréé. Sur l’IPP international, une réclamation pas encore traitée peut être retirée depuis Manage Complaints. Une fois traitée, vous écrivez à [email protected] depuis l’adresse de votre compte en indiquant le numéro de la réclamation ; un modèle de Withdrawal Letter est disponible sur la plateforme. Sur Lazada, retirer une réclamation rétablit l’annonce.
Quand aller plus loin
- La plateforme rétablit sans cesse un vendeur malgré des preuves solides. Écrivez à l’équipe PI en indiquant le numéro de dossier et en joignant vos preuves supplémentaires.
- Toute une boutique repose sur votre marque. Envoyez une réclamation visant la boutique entière à [email protected] au lieu de signaler annonce par annonce.
- Vous voulez engager une action en justice. Après un retrait réussi, l’IPP international peut communiquer certaines informations d’enregistrement du vendeur si vous signez un engagement à ne les utiliser que pour une action en justice. Une mise en demeure formelle est une autre étape à discuter avec votre conseil.
- Le vendeur dispose d’une décision judiciaire ou administrative en sa faveur. Côté Taobao, la plateforme vous transmet ces décisions et peut lever les mesures qu’elle a prises.
Il s’agit d’informations générales, pas d’un conseil juridique. Une action judiciaire ou administrative en Chine ou ailleurs nécessite un avocat habilité dans le pays concerné.
Les limites d’une gestion manuelle des litiges
Les contre-notifications arrivent par e-mail à l’adresse d’inscription et dans le compte, avec des délais comptés en jours ouvrés. Si l’adresse appartient à quelqu’un qui a quitté l’entreprise, ou si les dossiers sont répartis entre deux comptes IPP, il est facile de manquer une échéance. Et une annonce rétablie après une contre-notification, ou une nouvelle annonce du même vendeur, ne se voit que si quelqu’un vérifie.
Comment Valigard peut vous aider avant de signaler
Valigard conserve une fiche pour chaque annonce trouvée avec vos photos produit officielles : l’URL, une copie enregistrée et horodatée de la page, le prix et les détails du vendeur. Dans la liste des contrefaçons, vous notez l’état de chaque réclamation (Non signalée, Signalée, Disparue ou Réapparue), son numéro de dossier et vos remarques, et « Vérifier s’ils sont en ligne » montre quelles annonces signalées sont toujours en ligne ou sont revenues.
Valigard n’envoie pas de signalements et ne répond pas aux contre-notifications à votre place, et il n’agit pas comme un cabinet d’avocats. Il ne détermine pas avec une certitude juridique qu’un produit est une contrefaçon et ne peut pas garantir qu’une plateforme donnera suite à une réclamation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une contre-notification sur AliExpress ou Alibaba.com ?
C’est la réponse du vendeur à votre réclamation de PI, par laquelle il conteste que l’annonce porte atteinte à vos droits. Le vendeur soumet une explication et des justificatifs, comme une autorisation ou une facture d’achat. La plateforme examine les arguments des deux parties et décide s’il faut rétablir l’annonce, et vous pouvez consulter ces éléments dans votre compte IPP.
Quel délai ai-je pour répondre à une contre-notification ?
Sur l’Alibaba International IPP, la notification vous indique le délai dont vous disposez, et l’annonce reste en ligne tant que vous n’avez pas répliqué avec succès. Sur l’IPP de Taobao and Tmall Group, la FAQ en anglais accorde aux plaignants trois jours ouvrés, après quoi la réclamation est automatiquement retirée.
Puis-je ajouter de nouvelles preuves en répliquant à une contre-notification ?
Vous pouvez ajouter des preuves qui répondent aux arguments du vendeur, mais l’IPP international limite votre réplique aux points soulevés dans la contre-notification. Vous ne pouvez pas soulever de nouvelles questions qui auraient pu figurer dans la réclamation initiale : présentez donc l’intégralité de votre dossier dès le premier dépôt.
Et si ma réclamation Alibaba IPP a été refusée sans contre-notification ?
Lisez le motif dans Check complaint details. La plupart des refus viennent d’un droit non vérifié ou expiré, d’un mauvais motif de réclamation, de preuves insuffisantes ou de liens invalides. Corrigez le problème précis et déposez une nouvelle réclamation plutôt que de soumettre à nouveau la même, car les liens en double sont refusés automatiquement.
Puis-je poursuivre un vendeur en justice après un retrait sur Alibaba ?
Les plateformes indiquent que leurs décisions ne remplacent pas celles des tribunaux ou des autorités, et le manuel de Taobao précise que vous pouvez porter une affaire devant un tribunal compétent. L’IPP international peut communiquer certaines informations d’enregistrement du vendeur après un retrait réussi si vous vous engagez à les utiliser pour une action en justice. Prenez d’abord conseil auprès d’un juriste.
Sources
- Alibaba International IPP Platform: FAQ, Submitting Takedown Requests
- Taobao and Tmall Group IPP: Why is my complaint withdrawn automatically?
- Alibaba.com: Enforcement Actions for Intellectual Property Rights Infringements Claims
- Lazada IP Protection: IP Protection Platform, A Guide for Rights Holders (2024)
Dernière vérification le 27 sept. 2026. Les procédures des places de marché évoluent : consultez les pages officielles avant de déposer votre demande. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.