Alibaba IPP expliqué : deux plateformes de protection de la PI, et laquelle utiliser

« Alibaba IPP » désigne désormais deux systèmes différents. L’Alibaba International IPP, sur ipp.aidcgroup.net, reçoit les réclamations pour AliExpress, Alibaba.com, Lazada et Miravia. L’IPP de Taobao and Tmall Group, sur ipp.alibabagroup.com, reçoit les réclamations pour Taobao, Tmall, Tmall Global, 1688 et Xianyu. Chacun a son propre compte, sa propre vérification et ses propres règles : la première étape de tout retrait consiste donc à choisir le bon.

Ce guide explique pourquoi il existe deux plateformes, ce que chacune accepte, ce que chacune exige de vous, comment créer un compte et les erreurs qui bloquent le plus souvent les nouveaux comptes. Pour la procédure de signalement complète sur toutes les places de marché, consultez notre guide pour signaler des contrefaçons sur Alibaba et AliExpress.

Pourquoi il existe deux plateformes

Alibaba Group exploitait auparavant une seule IP Protection Platform pour toutes ses places de marché. Lorsque le groupe s’est réorganisé en pôles d’activité distincts, la plateforme a été scindée. La FAQ côté Taobao et Tmall date ce changement du 31 octobre 2023 : à partir de cette date, la plateforme destinée au marché chinois a cessé de recevoir les réclamations concernant les places de marché internationales, et la nouvelle plateforme internationale les a reprises.

	Alibaba International IPP	IPP de Taobao and Tmall Group
Adresse	ipp.aidcgroup.net	ipp.alibabagroup.com (s’ouvre sur ipp.taobao.com)
Exploitée par	Alibaba International Digital Commerce Group	Taobao and Tmall Group
Places de marché	AliExpress, Alibaba.com, Lazada, Miravia	Taobao, Tmall, Tmall Global, 1688, Xianyu
Langues de l’interface	Chinois, anglais, coréen, espagnol	Chinois et anglais
Modes de connexion	Compte e-mail, ou compte AliExpress ou Alibaba.com	Compte e-mail, ou compte Taobao, Tmall, Tmall Global ou 1688
Liens par réclamation	Jusqu’à 300	Jusqu’à 300
Sans compte	Formulaire en ligne (jusqu’à 50 annonces) ou e-mail	Un compte est nécessaire pour déposer sur la plateforme

Les comptes créés avant la scission fonctionnent sur les deux plateformes avec les mêmes identifiants. Les comptes créés depuis ne fonctionnent que là où ils ont été enregistrés, et changer votre mot de passe sur une plateforme ne le change pas sur l’autre.

Ce que chaque plateforme accepte comme atteinte

Les deux plateformes ne traitent que la propriété intellectuelle. Elles acceptent les réclamations fondées sur les marques, les droits d’auteur et les brevets, y compris les brevets de dessin ou modèle et les modèles d’utilité, et dans certains cas le droit à l’image et les indications géographiques. L’IPP international accepte aussi les dessins et modèles enregistrés et non enregistrés là où la loi les protège, comme dans l’UE.

Toutes deux refusent les mêmes types de réclamations hors PI : litiges de distribution ou contractuels, prix inférieurs au MAP ou au prix de vente conseillé (MSRP), articles interdits, et usages loyaux du nom de votre marque, comme un vendeur de produits authentiques qui nomme le produit. Côté international, les importations parallèles ne sont acceptées que si vous expliquez en quoi le produit porte atteinte à vos droits au regard de la loi du pays concerné.

L’IPP de Taobao and Tmall Group ne couvre pas que les annonces de produits. Sa page d’accueil cite quatre cas : l’atteinte par un produit, les contenus du fil Guangguang, les diffusions en direct et l’atteinte au niveau d’une boutique.

Ce que chaque plateforme exige de vous

Les documents sont similaires, mais les règles applicables aux mandataires et aux marques diffèrent.

Exigence	Alibaba International IPP	IPP de Taobao and Tmall Group
Identité de l’entreprise	Licence d’exploitation ou certificat d’immatriculation	Licence d’exploitation ou certificat d’immatriculation local
Identité d’un particulier	Passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire	Photo de l’original d’un passeport, d’une carte d’identité, d’un titre de voyage ou d’un permis de conduire
Qui peut être mandataire	Tout mandataire muni d’une lettre d’autorisation	Avocats, cabinets d’avocats et agences de protection des droits (depuis janvier 2024), ainsi que les sociétés mères ou filiales
Lettre d’autorisation	Doit couvrir la défense des droits de PI en ligne ; un modèle est généré dans le compte	Doit désigner l’IPP de Taobao et Tmall et couvrir le traitement des atteintes à la PI ; valable jusqu’à trois ans
Marques	Enregistrement valable dans le territoire concerné	Pour les réclamations fondées sur une marque, seules les marques enregistrées en Chine continentale peuvent être sélectionnées
Demandes en cours	Non acceptées	Non acceptées
Documents ni en anglais ni en chinois	Non précisé sur les pages que nous avons consultées	Traduction en chinois ou en anglais exigée

C’est la règle relative aux marques qui surprend le plus les entreprises étrangères. L’IPP de Taobao and Tmall Group vous permet de soumettre une marque enregistrée ailleurs dans la rubrique « Others », mais sa FAQ en anglais précise qu’une marque ne peut être choisie dans une réclamation que si elle est enregistrée en Chine continentale. Un enregistrement selon le protocole de Madrid désignant la Chine nécessite en outre un certificat d’extension territoriale délivré par l’office chinois des marques. Notre guide pour enregistrer votre marque en Chine présente les options.

Notre liste de contrôle des preuves IPP détaille chaque document.

Quelle plateforme utiliser

Partez de l’endroit où se trouve l’annonce, pas de celui où se trouve le vendeur. Une usine chinoise peut vendre la même copie sur AliExpress, sur Alibaba.com et sur 1688. Les annonces AliExpress et Alibaba.com passent par l’IPP international, et l’annonce 1688 par l’IPP de Taobao and Tmall Group.

• Copies vendues aux consommateurs à l’étranger (AliExpress, Lazada, Miravia) : Alibaba International IPP.
• Offres de gros aux acheteurs étrangers (Alibaba.com) : Alibaba International IPP, avec les pages produit du fournisseur comme liens.
• Copies vendues en Chine (Taobao, Tmall, Tmall Global, 1688, Xianyu) : IPP de Taobao and Tmall Group. Consultez notre guide Taobao, Tmall et 1688.

Si vous trouvez des copies des deux côtés, créez les deux comptes. Les droits vérifiés ne se transfèrent pas de l’un à l’autre.

Comment créer un compte IPP, étape par étape

1. Inscrivez-vous. Sur l’IPP international, cliquez sur Sign In, puis sur Register. Sur l’IPP de Taobao and Tmall Group, cliquez sur le lien d’inscription de la page d’accueil.
2. Utilisez une adresse e-mail partagée. L’e-mail d’inscription devient l’identifiant de connexion et ne peut pas être modifié. Les deux plateformes déconseillent d’utiliser l’adresse d’un seul salarié.
3. Faites vérifier votre identité. Téléversez votre licence d’exploitation ou une pièce d’identité avec photo. Sur l’IPP international, le nom saisi doit correspondre exactement au document, et vous remplissez deux blocs de coordonnées : l’un visible par les vendeurs que vous signalez, l’autre gardé confidentiel.
4. Ajoutez une autorisation si vous agissez pour un tiers. Téléchargez la lettre d’autorisation générée, faites-la signer ou tamponner par le titulaire des droits et téléversez-en le scan.
5. Soumettez chaque droit séparément. Dans My IPR, choisissez IPR Submission, saisissez les informations et téléversez le certificat. La soumission groupée n’est pas possible.
6. Attendez la vérification. Votre compte ne peut déposer de réclamations qu’une fois votre identité et au moins un droit vérifiés.

Combien de temps prend la vérification

L’IPP international indique de prévoir jusqu’à trois jours ouvrés de vérification une fois les documents d’identité et de droits soumis, et il ne commence l’examen qu’une fois les deux reçus. Il suggère d’utiliser entre-temps le formulaire en ligne en cas d’urgence. L’IPP de Taobao and Tmall Group n’indique pas de délai de vérification fixe sur les pages que nous avons consultées.

Raisons fréquentes de blocage des comptes et des réclamations

• Un nom qui ne correspond pas. Le nom du compte diffère de celui de la licence d’exploitation ou du certificat d’immatriculation.
• Une demande en cours. Les deux plateformes n’acceptent que les enregistrements accordés.
• Un droit expiré. Quand une marque expire, l’IPP international la marque en échec jusqu’à ce que vous téléversiez la preuve de son renouvellement.
• Une page de classes manquante. Si un certificat de marque comporte une page distincte listant les classes, téléversez-la séparément.
• La mauvaise plateforme. Des liens Taobao collés dans l’IPP international, ou des liens AliExpress.ru, ne passeront pas la validation.
• Une autorisation trop restreinte. Un contrat de distribution n’est pas une autorisation de faire valoir des droits de PI.

Les limites d’un dispositif à deux plateformes

Deux plateformes, c’est deux comptes, deux ensembles de droits vérifiés et deux historiques de dossiers. Aucune des deux ne recherche les copies à votre place, et aucune ne montre ce qui se passe de l’autre côté de la scission ni sur les places de marché extérieures à Alibaba Group. Tenir un registre unique de chaque annonce trouvée, de l’endroit où vous l’avez signalée et de son éventuel retour vous revient.

Comment Valigard peut vous aider avant de signaler

Valigard recherche sur les places de marché du monde entier, dont AliExpress, Alibaba.com et Lazada, avec vos photos produit officielles : il trouve ainsi les annonces qui les réutilisent même quand le nom de votre marque est absent. Pour chaque annonce que vous marquez Probable contrefaçon, il conserve l’URL, la place de marché et le pays, une copie enregistrée et horodatée de la page et les détails du vendeur, ce qui vous indique quel IPP utiliser.

Valigard ne dépose pas les réclamations : vous les soumettez sur l’IPP, puis notez leur état et leur numéro de dossier. Il ne détermine pas avec une certitude juridique qu’un produit est une contrefaçon et ne peut pas garantir le retrait.