L’atteinte à la marque est l’usage non autorisé d’une marque, ou d’un signe similaire, pour des produits ou des services, d’une manière susceptible d’induire les acheteurs en erreur sur qui les fabrique ou les cautionne. Le critère clé, aux États-Unis comme dans l’UE, est le risque de confusion. La contrefaçon, c’est-à-dire une marque identique ou quasi identique apposée sur de faux produits, en est la forme la plus grave.
L’atteinte à la marque est l’usage non autorisé d’une marque, ou d’un signe proche, sur des produits ou des services ou en lien avec eux, d’une manière susceptible d’induire les acheteurs en erreur sur qui les fabrique ou qui les cautionne. Aux États-Unis comme dans l’UE, la question centrale est celle du risque de confusion. La contrefaçon, c’est-à-dire l’usage d’une marque identique ou quasi identique sur des produits que le titulaire n’a pas fabriqués, en est la forme la plus grave.
Ce guide explique la notion en termes simples, montre à quoi ressemble une atteinte sur les places de marché, précise ce qui compte comme preuve et résume les sanctions et réparations possibles. Il s’agit d’informations générales, pas d’un avis juridique : les affaires de marques dépendent des faits et du droit de chaque pays.
L’atteinte à la marque en termes simples
Une marque est un signe qui indique aux acheteurs d’où vient un produit : un nom, un logo, un slogan, parfois une forme ou un emballage. L’USPTO décrit l’atteinte comme l’usage non autorisé d’une marque sur des produits ou des services, ou en lien avec eux, d’une manière susceptible de créer une confusion, une tromperie ou une erreur sur leur origine.
Trois idées sous-tendent cette définition :
- Un usage dans la vie des affaires. La marque est utilisée pour vendre, proposer, distribuer ou promouvoir des produits ou des services. Une annonce produit, un emballage, une publicité ou un nom de boutique comptent tous.
- Sans consentement. Le titulaire n’a ni concédé de licence ni autorisé l’usage.
- Un risque de confusion. Les acheteurs pourraient raisonnablement croire que les produits viennent du titulaire, ou sont fabriqués, parrainés ou approuvés par lui. Une confusion effective n’est pas exigée : le risque suffit.
Selon l’USPTO, un demandeur aux États-Unis doit généralement démontrer qu’il est titulaire d’une marque valide, que ses droits sont antérieurs, et que l’usage fait par l’autre partie est susceptible de créer une confusion.
Comment le risque de confusion est apprécié
Aux États-Unis
La loi fédérale sur les marques, le Lanham Act, couvre les marques enregistrées (15 U.S.C. 1114) ainsi que les marques non enregistrées et l’habillage commercial (15 U.S.C. 1125(a)). Les tribunaux n’appliquent pas un critère mécanique unique. L’USPTO énumère les éléments que les tribunaux mettent couramment en balance :
| Facteur | La question posée |
|---|---|
| Similitude des marques | Se ressemblent-elles visuellement, phonétiquement ou conceptuellement ? |
| Proximité des produits | Les acheteurs supposeraient-ils que les produits ont la même origine ? |
| Circuits de commercialisation | Sont-ils vendus et promus aux mêmes endroits ? |
| Attention de l’acheteur | S’agit-il d’achats rapides et peu coûteux ou d’achats réfléchis ? |
| Confusion effective | Existe-t-il des preuves que de vrais acheteurs ont été trompés ? |
| Intention | Le vendeur a-t-il choisi la marque pour profiter de la réputation du titulaire ? |
| Force de la marque | À quel point la marque du titulaire est-elle distinctive et connue ? |
Plus les marques sont similaires, moins les produits ont besoin d’être proches. Deux marques identiques peuvent coexister lorsque les produits n’ont aucun rapport, et c’est pourquoi un enregistrement énumère des produits et services précis.
Dans l’Union européenne
Le règlement sur la marque de l’Union européenne donne au titulaire d’une marque de l’Union européenne le droit d’interdire à des tiers, dans la vie des affaires, l’usage de trois types de signes : un signe identique pour des produits identiques, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une confusion ; un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires, lorsqu’il existe un risque de confusion, y compris un risque d’association ; et, pour les marques renommées, les signes qui tirent indûment profit de cette renommée ou lui portent préjudice. Les marques nationales des pays de l’UE obéissent aux mêmes principes.
En pratique, l’effet est similaire des deux côtés de l’Atlantique : plus la copie et les produits sont proches, plus le dossier est solide.
Exemples sur les places de marché
Sur les places de marché, une atteinte ressemble rarement à une affaire judiciaire. Elle ressemble à une annonce. Voici les cas de figure que les titulaires de droits signalent le plus souvent, avec la façon dont ils sont habituellement analysés. Savoir si une annonce donnée porte atteinte à vos droits dépend des faits.
| Cas de figure | À quoi il ressemble | Analyse habituelle |
|---|---|---|
| Nom de marque dans le titre | Un produit générique dont le titre reprend votre nom de marque, comme s’il s’agissait du vôtre | Atteinte probable si les acheteurs peuvent penser qu’il s’agit de votre produit |
| Logo sur le produit ou les images | Votre logo imprimé sur l’article, la boîte ou les photos de l’annonce | Réclamation solide pour atteinte, et contrefaçon si les produits imitent les vôtres |
| Emballage imitant le vôtre | Mêmes couleurs, mise en page et forme que votre boîte, avec un autre nom | Réclamation possible au titre de l’habillage commercial si votre emballage est distinctif et non fonctionnel |
| Bourrage de mots clés | Votre nom de marque répété dans le titre, les puces ou les balises d’un produit sans rapport | Souvent un manquement aux règles d’annonce de la place de marché ; l’atteinte dépend du fait que cela trompe ou non les acheteurs |
| Nom de marque similaire | Un nom à une lettre près, ou une traduction du vôtre | Apprécié selon le risque de confusion : sonorité, aspect, signification et produits |
| Mentions « compatible avec » | Des accessoires qui citent votre produit pour indiquer avec quoi ils fonctionnent | Souvent autorisées si elles sont exactes et ne présentent pas l’article comme votre produit |
Produits authentiques, vendeur non autorisé
Revendre des produits authentiques sous leur véritable nom de marque ne constitue généralement pas une atteinte à la marque, même lorsque le vendeur est extérieur à votre réseau de distribution. La situation peut changer si les produits sont substantiellement différents de ceux que vous vendez sur ce marché. Notre guide sur les produits du marché gris traite ce cas.
La contrefaçon : la forme la plus grave
Le droit américain définit la contrefaçon (counterfeit) comme une fausse marque identique à une marque enregistrée, ou pratiquement impossible à en distinguer. Un produit contrefait copie donc à la fois les produits et la marque, pour que les acheteurs croient obtenir l’original.
Les contrefaçons sont traitées plus sévèrement que les autres atteintes. En vertu du 15 U.S.C. 1117, un tribunal peut tripler les bénéfices ou les dommages-intérêts dans les affaires de contrefaçon, et le titulaire peut choisir à la place des dommages-intérêts forfaitaires (statutory damages) : de 1 000 $ à 200 000 $ par marque contrefaite et par type de produits, et jusqu’à 2 000 000 $ en cas d’usage délibéré. Les places de marché agissent aussi plus vite contre les contrefaçons, car elles mettent les acheteurs en danger. Notre guide sur les contrefaçons, copies et dupes explique où la copie cesse d’être légale.
Ce qui compte comme preuve
Que vous signaliez à une place de marché ou que vous confiiez une affaire à votre conseil, les questions sont les mêmes : à qui appartient le droit, qu’est-ce qui a été utilisé exactement, et pourquoi y a-t-il confusion ou s’agit-il d’un faux.
- Vos droits. Le numéro d’enregistrement, l’office qui l’a délivré et les produits couverts. Pour une marque non enregistrée, des preuves d’usage : ventes, publicités, dates.
- L’usage. L’URL et l’identifiant de l’annonce, le nom du vendeur et la page de sa boutique, ainsi qu’une capture datée de la page, car les annonces changent.
- La comparaison. Des images côte à côte de votre marque et de l’annonce, ainsi que de votre produit authentique et de la copie.
- La preuve que le produit n’est pas authentique. Pour les contrefaçons, un achat test est généralement la preuve la plus solide : emballage, étiquettes, codes et matériaux que vous pouvez comparer aux vôtres.
- Les signes de confusion. Avis clients, retours ou messages d’acheteurs qui pensaient acheter chez vous.
- L’ampleur et la répétition. Les autres annonces du même vendeur, et les signalements antérieurs.
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Nouvelle rechercheFRNotre liste de contrôle des preuves de contrefaçon transforme cette liste en un tableau d’une page réutilisable.
Ce que vous pouvez faire
La plupart des atteintes en ligne se règlent sans procès. Voici un ordre d’étapes pratique :
- Confirmez le droit et l’usage. Vérifiez que votre enregistrement couvre les produits de l’annonce, et que l’annonce utilise votre marque ou un signe proche.
- Recueillez les preuves. Enregistrez l’URL, une copie datée de la page et les détails du vendeur avant d’agir.
- Signalez à la place de marché. Utilisez le programme de signalement de PI de la plateforme et choisissez le bon type de réclamation : marque, contrefaçon ou droit d’auteur.
- Assurez le suivi. Vérifiez si l’annonce a été retirée et si le vendeur la remet en ligne.
- Passez à l’étape supérieure pour les cas difficiles. Face aux vendeurs récidivistes ou à la copie à grande échelle, envisagez une mise en demeure ou le recours à un avocat.
Les sanctions et réparations, dans les grandes lignes
Si une affaire va jusqu’au tribunal, les sanctions et réparations dépendent du pays. Aux États-Unis, l’USPTO résume les principales : une injonction de cesser l’usage, la destruction ou la confiscation des articles contrefaisants, et une réparation pécuniaire (les bénéfices du défendeur, le préjudice du titulaire et les frais de la procédure, avec les honoraires d’avocat dans certains cas). La contrefaçon ajoute les dommages-intérêts majorés et forfaitaires décrits plus haut.
Dans l’UE, les sanctions et réparations sont prononcées par les juridictions nationales et comprennent les injonctions, les dommages-intérêts et le rappel ou la destruction des produits contrefaisants. Une marque renommée peut aussi être protégée contre des usages qui ne créent pas de confusion mais en tirent indûment profit. Aux États-Unis, les marques notoires (famous marks) bénéficient d’une protection comparable contre la dilution.
Prudence avec les accusations
Une accusation d’atteinte formulée sans fondement peut se retourner contre vous. Le destinataire peut la contester, et certains pays ont des règles spécifiques contre les menaces injustifiées. Vérifiez vos droits et vos preuves avant de signaler ou d’envoyer un courrier.
Comment Valigard vous aide
Valigard vous aide à trouver et à prouver. Il recherche sur les places de marché du monde entier avec vos photos produit officielles : il fait ainsi ressortir les annonces qui réutilisent vos images, même quand elles évitent votre nom de marque. Les résultats qui correspondent à la fois au nom et à la photo portent une étiquette, et pour chaque annonce que vous marquez comme probable contrefaçon, Valigard conserve l’URL, le titre, le prix, les détails du vendeur et une copie enregistrée et horodatée de la page.
Valigard ne détermine pas avec une certitude juridique si une annonce porte atteinte à vos droits et n’envoie pas les signalements : vous signalez sur la place de marché à l’aide de son guide de signalement, puis vous consignez le statut et le numéro de dossier.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui constitue une atteinte à la marque ?
En général, le fait d’utiliser une marque identique ou similaire à celle d’un tiers, pour des produits ou des services proches, d’une manière susceptible de créer une confusion sur leur origine ou leur parrainage. L’usage doit avoir lieu dans la vie des affaires, par exemple dans une annonce produit, sur un emballage ou dans une publicité. Les tribunaux apprécient les faits de chaque affaire.
Utiliser un nom de marque dans mon annonce constitue-t-il une atteinte à la marque ?
Cela dépend de la manière. Utiliser le nom d’une autre marque pour laisser entendre que votre produit est le sien, ou qu’elle l’a fabriqué ou approuvé, peut constituer une atteinte. Indiquer de manière exacte qu’un produit est compatible avec un article de marque, ou revendre des produits authentiques, est souvent traité différemment. La limite dépend des faits et du pays : demandez l’avis de votre conseil.
Quelle différence entre atteinte à la marque et contrefaçon ?
La contrefaçon est un type d’atteinte. Le droit américain définit la contrefaçon (counterfeit) comme une fausse marque identique à une marque enregistrée, ou pratiquement impossible à en distinguer. Les contrefaçons copient la marque elle-même, alors que les autres atteintes peuvent utiliser une marque seulement similaire. La contrefaçon entraîne des sanctions plus lourdes.
Faut-il une marque enregistrée pour invoquer une atteinte ?
Pas toujours. Aux États-Unis, des droits sur une marque peuvent naître de son usage, et les marques non enregistrées peuvent être protégées par le droit fédéral. Un enregistrement facilite grandement la défense de vos droits, car il crée des présomptions légales de titularité et de validité, et la plupart des programmes des places de marché demandent un numéro d’enregistrement.
Que se passe-t-il si quelqu’un porte atteinte à ma marque ?
La plupart des cas en ligne se règlent en signalant l’annonce à la place de marché. Si cela échoue, le titulaire peut envoyer une mise en demeure ou agir en justice. Les tribunaux peuvent ordonner la cessation de l’usage, la destruction des produits contrefaisants et le versement des bénéfices, de dommages-intérêts et des frais, avec des condamnations plus lourdes pour les contrefaçons.
Sources
- USPTO: About trademark infringement
- USPTO: Likelihood of confusion
- Cornell LII: 15 U.S.C. 1114, Remedies; infringement
- Cornell LII: 15 U.S.C. 1117, Recovery for violation of rights
- Regulation (EU) 2017/1001 on the EU trade mark, Article 9
Dernière vérification le 27 sept. 2026. Les procédures des places de marché évoluent : consultez les pages officielles avant de déposer votre demande. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.