Mise en demeure pour contrefaçon de marque (modèle gratuit)

Une mise en demeure pour contrefaçon de marque informe une personne ou une entreprise qu’elle semble porter atteinte à votre marque et lui demande de cesser avant une date donnée. Une bonne lettre identifie vos droits enregistrés, décrit précisément l’usage contrefaisant, l’étaye par des preuves, énumère ce que vous demandez et fixe un délai. Ce n’est pas une décision de justice, et elle peut susciter une réponse juridique : elle doit donc être exacte.

Cette page vous donne un modèle réutilisable, explique le rôle de chaque partie, traite de l’envoi et de ce qu’il faut faire si la lettre reste sans réponse, et précise quand un signalement à la place de marché est l’outil le plus adapté et quand faire appel à un conseil. Il s’agit d’informations générales, pas d’un conseil juridique.

Quand une lettre est le bon outil

La mise en demeure est une option parmi d’autres. Pour une seule annonce sur une grande place de marché, l’outil de signalement de la plateforme est généralement plus rapide : il retire l’annonce sans dépendre de la bonne volonté du vendeur. Une lettre est plus utile lorsque :

• Le contrefacteur exploite sa propre boutique en ligne, où aucune place de marché ne peut retirer l’annonce pour vous.
• Le même vendeur opère sur plusieurs plateformes et vous voulez une seule demande qui les couvre toutes.
• Un vendeur remet sans cesse ses annonces en ligne après des retraits.
• Vous voulez une trace écrite prouvant que l’autre partie a été informée de vos droits, ce qui peut compter si l’affaire va plus loin.

Avant d’écrire, vérifiez que votre dossier tient : que votre marque couvre les produits en cause et que l’usage risque de semer la confusion chez les acheteurs. Notre guide qu’est-ce que la contrefaçon de marque explique le critère.

Le modèle

Copiez la lettre ci-dessous et remplacez chaque champ entre crochets. Supprimez tout paragraphe qui ne s’applique pas.

[Nom de votre société]
[Adresse], [E-mail], [Téléphone]

[Date]

À : [Nom du destinataire ou de la boutique]
[Adresse ou e-mail du destinataire, tels qu’indiqués sur l’annonce ou le profil du vendeur]

Objet : Atteinte à la marque [MARQUE], enregistrement n° [numéro]

[Nom ou Madame, Monsieur],

Nous sommes [nom de la société], titulaire de la marque [MARQUE], enregistrée auprès de [office des marques, par ex. l’Office américain des brevets et des marques (USPTO)] sous le numéro [numéro] pour [produits, par ex. vêtements d’extérieur en classe 25]. Nous exploitons cette marque dans le commerce depuis [année], et elle identifie nos produits auprès des clients.

Nous avons constaté que vous proposez des produits sous [le nom MARQUE / un logo identique au nôtre / le nom [NOM]] aux adresses suivantes :

1. [URL de l’annonce], identifiant de l’annonce [ID], capturée le [date]
2. [URL de l’annonce], identifiant de l’annonce [ID], capturée le [date]

[Choisissez une option : Ces produits ne sont pas des produits [MARQUE] authentiques et n’ont été ni fabriqués ni autorisés par nous. / Votre usage de ce nom pour des produits identiques est de nature à faire croire aux clients que vos produits proviennent de notre société ou sont approuvés par elle.] Nous n’avons pas autorisé cet usage.

Nous vous demandons donc, au plus tard le [date, par ex. 14 jours à compter de la présente lettre] :

1. de cesser d’utiliser la marque [MARQUE], ainsi que toute marque similaire prêtant à confusion, pour les produits décrits ci-dessus ;
2. de retirer ou de modifier les annonces identifiées ci-dessus, ainsi que toute autre annonce utilisant la marque ;
3. [Facultatif : de nous indiquer combien d’unités vous avez vendues et où vous vous les êtes procurées ;]
4. de nous confirmer par écrit que vous l’avez fait.

La présente lettre vous est adressée sous réserve de tous nos droits. Nous préférerions régler cette affaire sans autre action. Merci de répondre à [e-mail] avant la date indiquée ci-dessus.

Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de nos salutations distinguées.

[Nom]
[Fonction], [Nom de la société]

Le rôle de chaque partie

Partie	Objectif	Conseils
Coordonnées de l’expéditeur	Indique qui détient le droit et comment répondre	Utilisez une adresse professionnelle et un e-mail consulté régulièrement
Objet	Nomme le droit en cause	Indiquez le numéro d’enregistrement
Exposé des droits	Établit la titularité et la portée	Citez l’office, le numéro et les produits couverts
Description de l’usage	Précise exactement ce qui porte atteinte	Listez chaque URL et identifiant avec la date de capture
En quoi il y a atteinte	Relie l’usage à un risque de confusion ou à la contrefaçon	N’écrivez « non authentique » que si vous pouvez le prouver
Demandes	Indique au destinataire ce qui réglera l’affaire	Restez précis et raisonnable
Délai	Crée une échéance claire pour la relance	Choisissez un délai court et raisonnable, par exemple 14 jours
Réserve des droits	Montre clairement que vous ne renoncez à rien	Restez bref et factuel

Comment l’envoyer

Il vous faut une adresse que le destinataire consulte réellement et la preuve que la lettre est arrivée.

1. Trouvez les coordonnées du vendeur. Aux États-Unis, l’INFORM Consumers Act impose aux places de marché en ligne de communiquer le nom, l’adresse physique et les coordonnées des vendeurs à fort volume réalisant au moins 20 000 $ de ventes annuelles sur la plateforme. Dans l’UE, le règlement sur les services numériques (DSA) impose aux places de marché d’afficher les coordonnées des professionnels. Consultez d’abord le profil du vendeur.
2. Envoyez-la par e-mail et par courrier suivi si vous disposez des deux adresses. L’e-mail est rapide, et un courrier suivi vous donne une preuve de remise.
3. Vérifiez les règles de la place de marché avant d’utiliser sa messagerie. Les plateformes limitent souvent ce que les vendeurs et les tiers peuvent y envoyer.
4. Conservez une copie de la lettre, des pièces jointes et de la preuve de remise, avec la date.

Les erreurs à éviter

• Revendiquer plus que vos droits. Une marque enregistrée pour des vêtements ne couvre pas automatiquement les ustensiles de cuisine. Restez dans le périmètre de votre enregistrement.
• Qualifier de contrefaçon des produits authentiques. Un revendeur de produits authentiques n’est pas un contrefacteur, et prétendre le contraire affaiblit votre position.
• Des menaces que vous ne mettrez pas à exécution. Promettre un procès que vous n’intenterez pas apprend au destinataire à vous ignorer.
• Un ton agressif. Les lettres sont transférées et publiées en ligne. Une lettre calme et factuelle est plus difficile à critiquer et plus facile à respecter.
• Ignorer les règles locales. Certains pays encadrent les menaces injustifiées d’action en contrefaçon. Le Royaume-Uni, par exemple, permet à une personne lésée par une menace injustifiée concernant une marque d’obtenir réparation en justice.

Si la lettre reste sans réponse

Le silence est fréquent, surtout de la part de vendeurs de places de marché basés dans un autre pays. Une séquence pratique :

1. Envoyez une relance après l’échéance, en faisant référence à la première lettre et à sa date.
2. Signalez les annonces à chaque place de marché via son programme de PI, en précisant que le vendeur a été mis en demeure. La décision d’une plateforme ne dépend pas de la réponse du vendeur.
3. Vérifiez si les annonces reviennent sous de nouveaux identifiants ou de nouvelles boutiques, et consignez chacune d’elles.
4. Consultez un conseil si le vendeur cause un réel préjudice, se trouve dans un pays où vous pouvez agir, ou revient sans cesse.

Le signalement aux places de marché comme alternative

Pour les annonces sur les grandes places de marché, l’outil de signalement de la plateforme est généralement la première étape, pas la dernière. Amazon propose l’outil Report a Violation de Brand Registry et un formulaire public Report Infringement, eBay le programme Verified Rights Owner (VeRO) avec sa Notice of Claimed Infringement, et la plupart des autres plateformes ont leur propre portail de PI. Ils sont gratuits, ne nécessitent pas la coopération du vendeur et agissent directement sur l’annonce. Pour des photos ou descriptions copiées, une notification de retrait DMCA ou le signalement de droit d’auteur de la plateforme est souvent la voie la plus simple.

Quand faire appel à un conseil

Une lettre rédigée par vous-même convient pour un cas clair face à un petit vendeur. Faites appel à un spécialiste du droit des marques lorsque :

• Le destinataire conteste vos droits ou revendique un usage antérieur de la marque.
• Le destinataire est une grande entreprise ou une entreprise bien conseillée.
• Vous êtes prêt à agir en justice, ou vous voulez préserver vos droits à des dommages et intérêts.
• L’atteinte dépasse les frontières, et vous avez besoin de conseils sur le lieu où agir.
• Vous avez reçu une réponse d’un avocat.

Comment Valigard vous aide

Valigard vous aide à préparer les preuves sur lesquelles repose une lettre. Il recherche sur les places de marché du monde entier les annonces qui réutilisent vos photos produit officielles, conserve pour chacune l’URL, le titre, le prix, le nom du vendeur et la page de la boutique, et enregistre une copie horodatée de la page. La recherche du vendeur ajoute des informations sur qui se cache derrière une boutique, et le dossier de preuves exporte la fiche en PDF.

Valigard n’envoie pas de courriers juridiques et n’agit pas comme un cabinet d’avocats. Il prépare un brouillon de notification de retrait et un texte de signalement que vous pouvez adapter, et c’est vous qui décidez quoi envoyer et où.