Pour signaler une contrefaçon sur TikTok Shop, le titulaire des droits ou un mandataire autorisé utilise le TikTok Shop Intellectual Property Protection Center (IPPC). Vous créez une organisation ou en rejoignez une, faites vérifier votre identité, enregistrez votre marque et attendez son approbation, puis recherchez le produit, la vidéo ou le LIVE en cause et déposez une plainte avec les preuves à l’appui.
TikTok Shop traite les plaintes de propriété intellectuelle via le TikTok Shop Intellectual Property Protection Center (IPPC). Avant de pouvoir signaler quoi que ce soit, vous créez une organisation, faites vérifier votre identité et faites approuver votre marque ou votre droit d’auteur. Ensuite, vous recherchez dans l’IPPC le produit, la vidéo ou le LIVE en cause et déposez une plainte avec vos preuves.
La configuration prend plus de temps qu’un simple formulaire web, mais elle est rentable si vous signalez plus d’une fois. Ce guide présente ce que TikTok Shop considère comme une atteinte, ce qu’il faut préparer, chaque étape dans l’IPPC, l’alternative du formulaire web et les raisons pour lesquelles des plaintes sont rejetées.
Ce que TikTok Shop considère comme une atteinte
La politique de propriété intellectuelle de TikTok Shop interdit l’usage non autorisé de la propriété intellectuelle de tiers dans les annonces, les boutiques, les vidéos et les LIVE. Elle cite plusieurs situations.
| Type | Ce que décrit TikTok Shop | Exemple typique |
|---|---|---|
| Contrefaçon | Un produit d’imitation qui affiche sans autorisation un nom de marque, un logo ou une marque | Un faux de votre produit vendu avec votre logo |
| Marque | Usage non autorisé des mots, symboles ou graphismes d’une marque, y compris dans des noms de boutique ou des avatars | Une boutique qui porte le nom de votre marque |
| Droit d’auteur | Usage non autorisé de photos, textes, musiques ou vidéos, y compris des versions modifiées par IA des images produit d’un autre vendeur | Vos photos produit, légèrement retouchées, sur une autre annonce |
| Copie | Un produit qui imite un produit de marque et peut porter atteinte à un dessin ou modèle | Une imitation qui copie votre dessin ou modèle protégé |
| Brevet et droit à l’image | Usage non autorisé d’une invention brevetée, ou du nom ou de l’image d’une personne | Un produit qui reproduit votre caractéristique brevetée |
Les vidéos et les LIVE comptent sur TikTok Shop, car les vendeurs font souvent la promotion d’une copie dans une courte vidéo qui renvoie vers le produit. L’IPPC permet de rechercher produits, vidéos et LIVE et de signaler chacun d’eux. Notre guide sur l’atteinte à la marque explique cette notion juridique en termes simples.
Les preuves nécessaires
Préparez trois séries de documents : qui vous êtes, ce que vous détenez et ce qui porte atteinte à vos droits.
- Pièces d’identité. Pour les entreprises aux États-Unis, le guide de l’IPPC accepte des documents comme une licence commerciale (business license), un certificat de constitution (certificate of incorporation), une attestation de régularité (certificate of good standing) ou la lettre de l’IRS attribuant un numéro EIN. Les particuliers peuvent utiliser un passeport, un permis de conduire, une carte d’identité délivrée par un État américain ou une carte de résident permanent. Les autres pays ont leurs propres listes.
- Documents de marque. Le certificat d’enregistrement officiel, ainsi que les documents de renouvellement ou de changement de titulaire le cas échéant. TikTok Shop indique ne pas accepter les captures d’écran ni les extraits du portail de l’OMPI. Le droit doit être en vigueur dans le pays où vous voulez le protéger.
- Documents de droit d’auteur. Un certificat d’enregistrement ou, pour les œuvres non enregistrées, le fichier original avec ses métadonnées, comme la photo brute.
- Preuves de l’atteinte. Pour une contrefaçon, des photos côte à côte comparant le produit authentique à l’annonce. Pour une vidéo ou un LIVE, des captures d’écran horodatées. Pour des images copiées, TikTok Shop demande une correspondance à l’identique (1:1) avec votre œuvre.
Notre liste de contrôle des preuves de contrefaçon indique ce qu’il faut réunir pour chaque annonce avant de déposer une plainte.
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Nouvelle rechercheFRLes canaux officiels de signalement
| IPPC | Formulaire web pour les droits de PI | ||
|---|---|---|---|
| Ce que c’est | Le portail de TikTok Shop pour enregistrer vos droits, rechercher des contenus et déposer des plaintes | Un formulaire en ligne pour les plaintes de propriété intellectuelle | Des adresses indiquées dans la politique de PI |
| Qui peut l’utiliser | Les titulaires de droits et les mandataires d’une organisation vérifiée | Les titulaires de droits et les mandataires autorisés | Les titulaires de droits d’auteur et de brevets d’invention (utility patents) |
| Où | ippc.tiktokglobalshop.com | inapp.tiktokv.com/compliance/ecommerce-ipr | [email protected] ; [email protected] pour les brevets d’invention |
| Configuration | Vérification de l’identité et approbation des droits au préalable | Pas d’organisation à créer | Aucune |
| Suivi | Page Complaint Management et e-mail |
Dans l’IPPC, chaque organisation comporte trois rôles : Admin, Rights Owner et Agent, chacun avec des autorisations différentes. Un cabinet d’avocats ou une agence de protection de marque rejoint généralement votre organisation en tant qu’Agent. Si vous vendez déjà sur TikTok Shop, lier votre compte vendeur synchronise vos autorisations de marque avec l’IPPC et vous dispense de la vérification d’identité.
Les plaintes fondées sur un dessin ou modèle enregistré font exception : selon le guide de l’IPPC, elles ne peuvent pas être déposées dans l’IPPC et doivent passer par le formulaire web.
Signaler une contrefaçon sur TikTok Shop, étape par étape
- Ouvrez l’IPPC. Rendez-vous sur ippc.tiktokglobalshop.com. Les vendeurs TikTok Shop se connectent avec leurs identifiants vendeur ; les autres cliquent sur « Sign Up ».
- Créez une organisation ou rejoignez-en une. Créez-en une pour votre marque, ou demandez une invitation à une organisation existante. Attribuez les rôles à votre équipe et à votre éventuel mandataire.
- Faites vérifier votre identité. Téléversez les documents professionnels ou personnels acceptés. La page de statut indique que l’examen est en cours, et le résultat arrive par e-mail.
- Enregistrez vos droits. Sur la page « IP Management », cliquez sur « Upload IPR Documents », choisissez le type de droit et téléversez les documents officiels. Attendez l’e-mail d’approbation.
- Trouvez le contenu et déposez la plainte. Sur la page « Complaint Management », cliquez sur « Submit New Complaint », sélectionnez le type de plainte et le pays, puis recherchez le produit, la vidéo ou le LIVE. Remplissez le formulaire de haut en bas, car chaque choix modifie les options suivantes, et joignez vos preuves.
- Suivez le résultat. TikTok Shop envoie le résultat par e-mail et l’affiche sur la page « Complaint Management ».
Délai d’examen à prévoir
TikTok Shop ne publie pas de délai d’examen pour les plaintes, la vérification d’identité ou l’approbation des droits, ni dans son guide de l’IPPC ni dans sa politique de PI. Il indique vous prévenir par e-mail à chaque étape. Prévoyez que la configuration prenne un certain temps avant votre première plainte, et faites-la avant d’en avoir un besoin urgent.
Si TikTok Shop retire un contenu, le vendeur peut réagir. La politique de PI précise que les utilisateurs mis en cause peuvent faire appel dans un délai de 30 jours, et que les retraits fondés sur le droit d’auteur peuvent être contestés par une contre-notification DMCA.
Motifs de rejet fréquents
- Le droit n’est pas approuvé ou n’est pas valable dans ce pays. Une marque américaine ne permet pas de fonder une plainte sur un contenu d’un autre marché, sauf si vous y détenez aussi un droit.
- La mauvaise preuve des droits. Une capture d’écran de la base de données de l’OMPI au lieu du certificat officiel.
- Le mauvais type de plainte. Une photo copiée signalée comme contrefaçon, ou une imitation signalée au titre d’une marque qu’elle n’affiche pas.
- Des preuves de comparaison insuffisantes. Aucune photo côte à côte, ou des images qui ne montrent pas où apparaissent votre marque ou votre œuvre.
- Aucun horodatage pour une vidéo ou un LIVE. Les LIVE se terminent : des captures d’écran non datées sont donc difficiles à vérifier.
TikTok Shop indique qu’une plainte rejetée ne peut pas faire l’objet d’un appel. Déposez une nouvelle plainte qui ajoute ce qui manquait.
Les limites du processus manuel
La recherche de l’IPPC ne couvre que TikTok Shop, alors que la même copie est souvent vendue au même moment sur Temu, AliExpress ou Amazon. Les LIVE et les vidéos courtes sont aussi éphémères : si vous ne les capturez pas quand vous les voyez, la preuve peut avoir disparu avant votre plainte. Les vendeurs qui perdent une annonce peuvent en créer une nouvelle : il vous faut donc une trace de chaque annonce, capture et plainte pour démontrer un comportement répété.
Pour les revendeurs agréés, TikTok Shop propose aussi une procédure de lettre d’autorisation électronique dans laquelle les titulaires de marques participants approuvent les demandes des vendeurs. Tenir cette liste à jour aide à distinguer un revendeur légitime d’un vendeur de contrefaçons.
Comment Valigard peut vous aider avant le signalement
Valigard recherche sur les places de marché du monde entier, dont TikTok Shop, avec vos photos produit officielles : il trouve ainsi les annonces qui les réutilisent, même quand votre nom de marque est absent. Pour chaque annonce que vous marquez comme probable contrefaçon, il conserve l’URL, une copie enregistrée et horodatée de la page, le prix, la boutique du vendeur et le fait que l’annonce a ensuite été retirée ou remise en ligne. La page consacrée à TikTok Shop résume ce que Valigard y vérifie, et notre guide pour signaler les faux vendeurs sur Facebook et Instagram présente les outils de Meta.
Quand vous êtes prêt, le guide de signalement TikTok Shop indique ce qu’il faut avoir sous la main, et Valigard prépare le texte à copier dans l’IPPC. Valigard n’envoie pas les signalements : vous les déposez sur TikTok Shop, puis vous consignez le statut et le numéro de dossier. Il ne détermine pas avec une certitude juridique qu’un produit est une contrefaçon et ne peut pas garantir le retrait.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’IPPC de TikTok Shop ?
L’Intellectual Property Protection Center est le portail de TikTok Shop destiné aux titulaires de droits. Il vous permet d’enregistrer des marques, des droits d’auteur et des dessins ou modèles, de rechercher d’éventuelles atteintes parmi les produits, vidéos et LIVE de TikTok Shop, et de déposer et suivre vos demandes de retrait au même endroit.
Puis-je signaler une contrefaçon sur TikTok Shop sans l’IPPC ?
Oui. La politique de PI de TikTok Shop mentionne aussi un formulaire web pour les droits de propriété intellectuelle et des adresses e-mail pour les notifications relatives au droit d’auteur et aux brevets d’invention. L’IPPC est la voie la plus complète, car vos droits vérifiés y sont conservés et vos plaintes suivies au même endroit.
TikTok Shop accepte-t-il une fiche de l’OMPI comme preuve de ma marque ?
Pas sous forme de capture d’écran. Le guide de l’IPPC de TikTok Shop pour les États-Unis précise qu’il n’accepte ni les captures d’écran ni les extraits du portail de l’OMPI comme preuves. Il demande le certificat d’enregistrement officiel, ainsi que les documents de renouvellement ou de changement de titulaire le cas échéant.
Combien de temps TikTok Shop met-il à examiner une plainte de propriété intellectuelle ?
TikTok Shop ne publie pas de délai d’examen dans son guide de l’IPPC ni dans sa politique de PI. Il indique qu’il vous enverra le résultat par e-mail et l’affichera sur la page « Complaint Management ». Les approbations d’identité et de droits sont aussi notifiées par e-mail.
Puis-je faire appel si TikTok Shop rejette ma plainte ?
Non. TikTok Shop indique qu’une plainte rejetée ne peut pas faire l’objet d’un appel. Vous devez soumettre une nouvelle plainte avec des informations nouvelles ou complémentaires, comme des photos de comparaison plus claires ou le document d’enregistrement manquant.
Sources
- TikTok Shop Academy (US): The Intellectual Property Protection Center (IPPC), How To Use It
- TikTok Shop Academy (US): Intellectual Property Policy
- TikTok Shop Academy (US): How to use IPPC LOA Electronic Application
Dernière vérification le 27 sept. 2026. Les procédures des places de marché évoluent : consultez les pages officielles avant de déposer votre demande. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.