Comment signaler un fournisseur Alibaba.com pour atteinte à la propriété intellectuelle

Alibaba.com est une place de marché de vente en gros : une annonce contrefaisante y est souvent la source de copies qui apparaissent ensuite sur des sites de vente au détail. Pour signaler un fournisseur, vous déposez une plainte sur l’Alibaba International IP Protection Platform (IPP), à l’adresse ipp.aidcgroup.net, le portail que les règles de propriété intellectuelle d’Alibaba.com désignent pour les titulaires de droits du monde entier. La plainte vise les annonces produit du fournisseur. Une boutique entièrement bâtie sur votre marque se signale par e-mail.

Ce guide explique ce qu’Alibaba.com considère comme une atteinte, les preuves à recueillir sur les pages d’un fournisseur, les étapes du dépôt, ce qu’il advient du fournisseur et où s’arrête le processus. Pour AliExpress, Taobao et les autres places de marché d’Alibaba, consultez notre guide pour signaler les contrefaçons sur Alibaba et AliExpress.

Ce qu’Alibaba.com considère comme une atteinte

Les règles d’Alibaba.com relatives à la protection de la propriété intellectuelle, mises à jour en février 2026, interdisent de publier, de vendre ou de proposer à la vente des produits ou des informations qui portent atteinte à des marques, des droits d’auteur ou des brevets, et y ajoutent l’usage abusif d’autres droits comme les indications géographiques ou les secrets d’affaires. Chaque type a sa propre définition et sa propre sanction.

Type	Ce que décrivent les règles	Sanction pour le fournisseur
Atteinte grave à la marque	Un signe identique ou similaire sur le produit, l’emballage ou le matériel promotionnel, susceptible de tromper les acheteurs, sur des produits qui ne proviennent ni du titulaire ni de ses circuits autorisés	Avertissements (strikes) ; trois avertissements peuvent entraîner la fermeture du compte
Violation ordinaire de marque	Tout autre usage abusif d’une marque enregistrée	Aucun point la première fois, puis 6 points par récidive, fermeture possible à 48
Atteinte au droit d’auteur	Copies contrefaisantes, images, textes ou vidéos non autorisés dans les annonces ou les emballages, ou liens et QR codes menant à des contenus piratés	Aucun point la première fois, puis 6 points par récidive, fermeture possible à 48
Contrefaçon de brevet	Produits qui mettent en œuvre sans autorisation un brevet d’invention, un modèle d’utilité ou un brevet de dessin ou modèle valide ; grave lorsque la copie est délibérée, à grande échelle ou répétée	Points, ou avertissements dans les cas graves

Les règles décrivent aussi des comportements aggravants, comme le fait de déguiser ou de fragmenter délibérément des offres contrefaisantes pour échapper aux contrôles, ou de soumettre des documents falsifiés. Dans ces cas, et lorsqu’un fournisseur fait l’objet de poursuites ou d’une enquête, la plateforme se réserve le droit de geler les fonds et de fermer les comptes associés.

Les preuves nécessaires

Les pages des fournisseurs contiennent plus d’informations que les annonces de vente au détail, et une plus grande part en est utile.

• Votre identité et votre droit. Un compte IPP vérifié et un certificat d’enregistrement pour chaque droit que vous invoquez. Les demandes en cours ne sont pas acceptées.
• Les URL des annonces produit. Chaque page produit contrefaisante, pas seulement la page d’accueil de la boutique.
• Une capture datée de chaque page. Incluez le titre, les photos, les caractéristiques du produit et toute mention de votre marque dans la description.
• Le profil d’entreprise du fournisseur. Alibaba.com affiche des informations sur l’entreprise dans le profil du fournisseur. Capturez-le : il vous aide à rattacher plusieurs annonces à un même fournisseur et à préparer une éventuelle démarche juridique ultérieure.
• Les déclarations du fournisseur lui-même. Si un fournisseur confirme dans un message que les produits sont des copies ou des « répliques » de votre produit, conservez ce message avec sa date.
• La preuve de l’atteinte. Une comparaison avec votre produit authentique ou, pour un brevet, un rapport d’analyse comparant chaque caractéristique protégée au produit du fournisseur.

Notre liste de contrôle des preuves pour l’IPP énumère chaque document avec le format attendu.

Northmark GoodsAccueilProduitsRecherchesRévisionContrefaçonsGuides de signalementActivité de l’équipeParamètresMLMaja LindPropriétaire

ContrefaçonsLes annonces marquées Probable contrefaçon, et où en est chaque signalement.

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Produit :Tarnby Down ParkaVérifier s’ils sont en ligneDernière vérification le 27 sept.Exporter

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Signaler cette annonceWinter long down parka with fur hood, OEMalibaba.com · Chine · Voir l’annonce

Valigard n’envoie pas les signalements : vous les déposez sur la place de marché, puis vous les consignez ici.

1Comment signaler sur Alibaba

2Copier le texte à envoyerCopier le texte du signalementRédiger une notification de retrait

3Preuves

Leur annonceVotre photo de référencePriorité 92 · Ressemblance photo 81 % · Trouvée dans 3 recherches · Réapparue 1×US $21.00Tarnby Garment Factory StorePage enregistrée le 26 sept. 2026, 16:21 · Ouvrir en taille réelleCoordonnées du vendeur Nom de la boutiqueTarnby Garment Factory StorePage du vendeurhttps://tarnbygarment.en.alibaba.comEnregistrer de nouveau la page · 5 créditsTélécharger le dossier de preuves (PDF)Télécharger en CSV

État : BrouillonEnregistrer

La procédure officielle de signalement

Les règles d’Alibaba.com fixent le cadre. Les titulaires de droits fournissent une preuve d’identité, de titularité ou d’autorisation, ainsi que des preuves préliminaires de l’atteinte, et garantissent l’authenticité des documents. Lorsqu’une notification remplit les conditions légales, la plateforme la transmet au fournisseur, qui peut soumettre une contre-notification et des éléments d’appel. La plateforme examine ensuite les arguments des deux parties et agit dans un délai raisonnable.

En pratique, vous disposez de trois canaux, tous gérés par l’IPP d’Alibaba International : un compte IPP (jusqu’à 300 liens par plainte), le formulaire en ligne pour les signalements ponctuels (jusqu’à 50 annonces par envoi), et l’e-mail à [email protected], qui traite aussi les plaintes visant une boutique.

Signaler un fournisseur Alibaba.com, étape par étape

1. Déterminez le type d’atteinte. Votre marque sur les produits ou les photos, vos photos ou textes protégés par le droit d’auteur, ou un produit ou un dessin ou modèle breveté.
2. Créez et faites vérifier votre compte IPP. Inscrivez-vous sur ipp.aidcgroup.net avec une adresse e-mail partagée de l’entreprise, ou connectez-vous avec un compte Alibaba.com. Téléversez votre pièce d’identité et le certificat de chaque droit.
3. Capturez les pages du fournisseur. Pages produit, profil d’entreprise et messages pertinents, chacun avec sa date.
4. Lancez la plainte. Choisissez « Complaint Submission », puis « Submit a Complaint », et sélectionnez Alibaba.com comme plateforme.
5. Sélectionnez le droit et le motif. Choisissez le type de droit, votre droit vérifié et le motif qui correspond à ce que vous avez constaté.
6. Expliquez et joignez. En quelques phrases factuelles, indiquez ce qui porte atteinte à vos droits et où : quelle image, quelle partie du produit, quelle revendication de votre brevet. Joignez la comparaison.
7. Collez les URL et vérifiez-les. Cliquez sur Verify Listings, retirez tout lien rejeté, puis envoyez la plainte et conservez le numéro de dossier.
8. Signalez la boutique si nécessaire. Pour une boutique bâtie sur votre marque, écrivez à [email protected] depuis l’adresse de votre compte IPP en indiquant le numéro de série du droit vérifié.

La durée de l’examen

L’IPP international estime l’examen d’une plainte à une durée généralement comprise entre trois et cinq jours ouvrés, après une vérification du compte d’environ trois jours ouvrés. Le fournisseur peut ensuite faire appel, jusqu’à trois fois, et chaque tour est examiné sur la base des éléments des deux parties. Les règles d’Alibaba.com ne s’engagent qu’à agir dans un délai raisonnable : considérez donc ces chiffres comme des estimations.

Motifs de rejet fréquents

• La plainte ne porte pas sur la propriété intellectuelle. Les violations d’un contrat de distribution, les prix inférieurs au MAP et les litiges liés à une commande ne sont pas acceptés via l’IPP.
• Une page de boutique au lieu de pages produit. Le formulaire valide des URL d’annonces. Les plaintes visant une boutique passent par e-mail.
• Un droit non valable dans la juridiction concernée. Les droits de propriété intellectuelle sont territoriaux. Beaucoup de marques dont les fournisseurs sont en Chine y enregistrent d’abord leurs marques : consultez notre guide pour enregistrer une marque en Chine.
• Des preuves de brevet insuffisantes. Une plainte fondée sur un brevet exige un rapport d’analyse qui explique les caractéristiques protégées en termes simples et montre chacune d’elles dans le produit visé.
• Des liens en double ou morts. Les liens déjà visés par une autre plainte, ou déjà supprimés, ne passent pas la validation.

Les limites du signalement manuel

Une plainte sur Alibaba.com fait retirer des annonces, mais les fournisseurs peuvent en publier de nouvelles, et une même usine peut vendre par plusieurs boutiques. L’IPP ne peut pas non plus vous dire où finissent les produits : les copies achetées en gros sur Alibaba.com sont souvent revendues sur des places de marché de vente au détail avec vos photos et sans votre nom de marque.

Si vous envisagez une action en justice, l’IPP international peut communiquer des informations d’inscription limitées sur un fournisseur après un retrait obtenu, contre un engagement signé de n’utiliser ces informations qu’à cette fin. Il s’agit d’informations générales, pas d’un avis juridique : consultez votre conseil avant de vous y fier.

Comment Valigard peut vous aider avant le signalement

Valigard recherche sur les places de marché du monde entier, dont Alibaba.com et des sites de vente au détail comme AliExpress, avec vos photos produit officielles : il trouve ainsi les annonces qui les réutilisent, même sans votre nom de marque. Pour chaque annonce que vous marquez comme probable contrefaçon, il conserve l’URL, une copie enregistrée et horodatée de la page, le prix ainsi que le nom et la page du fournisseur, et il indique combien de recherches ont trouvé la même annonce. Une enquête sur le vendeur est disponible pour 20 crédits par vendeur (1 crédit = 0,01 $US), et la page Valigard pour Alibaba.com décrit ce que couvre la recherche.

Valigard ne dépose pas les plaintes : vous les soumettez sur l’IPP, puis vous consignez le statut et le numéro de dossier. Il ne détermine pas avec une certitude juridique qu’un produit est une contrefaçon et ne peut pas garantir qu’Alibaba.com retirera une annonce.