Une demande de marque américaine coûte 350 $ par classe de produits auprès de l’USPTO, plus des surtaxes de 100 à 200 $ par classe si la demande est incomplète ou utilise des descriptions personnalisées. Les dépôts fondés sur une intention d’usage ajoutent 150 $ par classe pour prouver l’usage. Une marque de l’Union européenne coûte 850 € pour une classe. Les honoraires d’avocat s’ajoutent et varient.
Une demande de marque américaine coûte 350 $ par classe de produits ou de services auprès de l’USPTO, taxe en vigueur depuis le 18 janvier 2025. Des surtaxes de 100 à 200 $ par classe s’appliquent lorsque la demande est incomplète ou utilise une description personnalisée des produits, et les demandes fondées sur une intention d’usage paient 150 $ de plus par classe au moment de prouver l’usage. Une marque de l’Union européenne coûte 850 € pour une classe. Les honoraires d’avocat s’y ajoutent et varient fortement.
Ce guide détaille les taxes officielles aux États-Unis, dans l’UE et via le Protocole de Madrid, explique ce qui détermine les honoraires d’avocat et répond à la question que se posent d’abord la plupart des vendeurs en ligne : pourquoi Amazon Brand Registry et les programmes des autres places de marché exigent une marque. Toutes les taxes ci-dessous ont été vérifiées sur les pages des offices en septembre 2026. Elles évoluent : vérifiez-les avant de déposer.
Les taxes de marque américaines depuis janvier 2025
Le 18 janvier 2025, l’USPTO a remplacé ses deux niveaux de demande (TEAS Plus et TEAS Standard) par une taxe de base unique, et a transféré les demandes initiales vers son système de dépôt Trademark Center. La taxe dépend désormais du degré de complétude de votre demande.
| Taxe (par classe, dépôt en ligne) | Montant | Quand elle s’applique |
|---|---|---|
| Demande de base | 350 $ | Toute demande au titre de la section 1 ou 44 |
| Surtaxe pour informations insuffisantes | 100 $ | Des informations obligatoires manquent au dépôt |
| Surtaxe pour libellé personnalisé | 200 $ | Produits ou services non tirés de l’ID Manual de l’USPTO |
| Description supplémentaire | 200 $ | Par tranche supplémentaire de 1 000 caractères de description libre |
| Déclaration d’usage (statement of use ou amendment to allege use) | 150 $ | Demandes fondées sur une intention d’usage, une fois la marque utilisée |
| Prorogation du délai de dépôt de la déclaration d’usage | 125 $ | Chaque demande de prorogation |
Les dépôts papier coûtent plus cher : l’USPTO indique 850 $ par classe pour une demande de base sur papier.
La demande la moins chère est une demande complète
Choisissez vos produits et services dans l’ID Manual de l’USPTO au lieu de rédiger vos propres libellés, et remplissez tous les champs obligatoires avant de déposer. Une demande portant sur une classe reste ainsi à 350 $.
Ce que signifie « par classe »
Les produits et services sont répartis en 45 classes internationales. Les vêtements forment une classe, les sacs une autre, les cosmétiques une autre encore. Chaque classe couverte paie sa propre taxe. Une marque qui vend des vêtements et des sacs à dos sous le même nom dépose dans deux classes et paie au moins 700 $.
Déposer sur la base d’une intention d’usage
Si vous n’avez pas encore commencé à vendre sous la marque, vous pouvez déposer sur la base d’une intention d’usage (intent-to-use). La demande est examinée, mais la marque n’est enregistrée qu’une fois la déclaration d’usage déposée (150 $ par classe), et chaque prorogation du délai coûte 125 $ par classe. Prévoyez les deux si votre date de lancement est incertaine.
Maintenir un enregistrement américain en vigueur
Un enregistrement ne dure pas tout seul. Vous le conservez en utilisant la marque et en déposant des documents de maintien.
| Dépôt (par classe, en ligne) | Montant |
|---|---|
| Déclaration d’usage au titre de la section 8 (entre la 5e et la 6e année) | 325 $ |
| Déclaration combinée au titre des sections 8 et 15 | 575 $ |
| Renouvellement décennal combiné à la déclaration au titre de la section 8 | 650 $ |
| Déclaration d’incontestabilité au titre de la section 15, déposée seule | 250 $ |
Honoraires d’avocat
Les taxes officielles ne sont qu’une partie du coût. Beaucoup de déposants font appel à un avocat spécialisé en marques pour la recherche d’antériorités, le libellé des produits, la base du dépôt et les éventuelles objections de l’examinateur (office actions). Les honoraires sont fixés par chaque cabinet, du forfait pour un dépôt simple à la facturation horaire pour les affaires contentieuses : comparez des devis écrits portant sur le même périmètre.
Deux règles déterminent si vous en avez besoin :
- Les déposants domiciliés aux États-Unis peuvent déposer eux-mêmes. L’USPTO n’exige pas d’avocat.
- Les déposants domiciliés hors des États-Unis doivent être représentés par un avocat habilité à exercer aux États-Unis, en vertu d’une règle de l’USPTO en vigueur depuis août 2019.
Le programme IP Accelerator d’Amazon met les marques en relation avec des cabinets d’avocats sélectionnés qui proposent des services en matière de marques à des tarifs qu’Amazon qualifie de compétitifs, et il ouvre l’accès à Brand Registry pendant l’examen de la demande.
Attention aux arnaques aux marques
Après votre dépôt, vos coordonnées sont publiques, et des sociétés privées envoient des avis d’apparence officielle réclamant des frais. L’USPTO met en garde contre ces sollicitations. Ne payez les taxes que via l’USPTO, ou via l’avocat que vous avez mandaté.
Les options internationales
Marque de l’Union européenne (EUIPO)
Une seule marque de l’Union européenne couvre tous les États membres de l’UE. Les taxes de l’EUIPO pour une demande en ligne sont les suivantes :
| Classes | Taxe |
|---|---|
| Première classe | 850 € |
| Deuxième classe | 50 € |
| Troisième classe et chacune des suivantes | 150 € chacune |
Une marque de l’Union européenne dure dix ans et peut être renouvelée par périodes de dix ans. Les taxes de l’EUIPO ne sont pas remboursables : vérifiez donc les classes avant de payer.
Le Protocole de Madrid (OMPI)
Le système de Madrid, géré par l’OMPI, vous permet de déposer une seule demande internationale, dans une seule langue et avec un seul ensemble de taxes, en désignant les pays ou les régions de votre choix. Il couvre 133 pays par l’intermédiaire de ses 117 membres. Il vous faut d’abord une demande ou un enregistrement national, appelé marque de base, auprès d’un office membre du système de Madrid.
- Émolument de base : 653 francs suisses, ou 903 francs suisses si la marque est en couleur.
- Taxes de désignation : pour chaque membre désigné, soit un complément d’émolument de 100 francs suisses, soit une taxe individuelle fixée par ce pays, plus des émoluments supplémentaires pour les classes au-delà de trois. Les taxes individuelles varient fortement : utilisez le calculateur de taxes de l’OMPI.
- Taxe de l’office d’origine : si vous déposez via l’USPTO, il facture une taxe de transmission de 100 $ en ligne.
Pendant une période suivant l’enregistrement, actuellement de cinq ans, l’enregistrement international dépend de la marque de base : si la marque nationale tombe, l’enregistrement international tombe avec elle. Les membres de l’OMPI ont discuté d’un raccourcissement de cette période : vérifiez la règle en vigueur.
Si vous fabriquez en Chine ou vendez sur les plateformes d’Alibaba, un enregistrement chinois est particulièrement important. Notre guide pour enregistrer votre marque en Chine explique pourquoi.
Pourquoi les places de marché demandent une marque enregistrée ou déposée
Les places de marché agissent sur des signalements de propriété intellectuelle, et il leur faut un moyen rapide de vérifier que la personne qui signale est bien titulaire du droit. Un numéro d’enregistrement délivré par un office public le leur permet.
Amazon Brand Registry en est l’exemple le plus clair. Ses conditions sont les suivantes :
- Une marque enregistrée en vigueur, ou une demande en cours, auprès de l’office public des marques d’un pays où Amazon dispose d’une boutique.
- Une marque verbale, ou une marque figurative qui contient des mots, des lettres ou des chiffres.
- Le nom de marque ou le logo apposé de façon permanente sur vos produits ou leur emballage.
L’inscription elle-même est gratuite. Notre guide sur ce que couvre Brand Registry présente les outils auxquels il donne accès et ce qu’il ne fait pas.
Les autres programmes fonctionnent de la même manière en pratique : un signalement est plus solide lorsqu’il cite un numéro d’enregistrement et le pays qui l’a délivré. Sans enregistrement, vous pourrez peut-être encore signaler des photos copiées au titre du droit d’auteur, mais les réclamations fondées sur la marque ou la contrefaçon deviennent beaucoup plus difficiles.
Un budget simple pour une première marque
| Scénario | Taxes officielles |
|---|---|
| États-Unis, une classe, libellé de l’ID Manual, marque déjà utilisée | 350 $ |
| États-Unis, deux classes, intention d’usage, une prorogation | 350 $ x 2 + 150 $ x 2 + 125 $ x 2 = 1 250 $ |
| Marque de l’Union européenne, deux classes | 850 € + 50 € = 900 € |
| Dépôt Madrid à partir d’une base américaine, marque en noir et blanc | 653 francs suisses + taxes de désignation + 100 $ de taxe de transmission USPTO |
Ajoutez les honoraires d’avocat si vous faites appel à un conseil, ainsi que le coût d’une recherche d’antériorités avant le dépôt. L’enregistrement est la première étape d’un plan plus large : notre guide sur la protection de marque pour les marques en croissance présente la suite.
Ce guide contient des informations générales, pas un avis juridique. Un avocat spécialisé en marques peut vous dire quelles classes et quels pays conviennent à votre activité.
Comment Valigard vous aide
La marque est ce qui vous permet d’agir, et Valigard vous aide à trouver contre quoi agir. Il recherche sur les places de marché du monde entier, ou dans 10 pays au maximum que vous choisissez, les annonces qui réutilisent vos photos produit officielles, et conserve les preuves pour chacune : URL, prix, détails du vendeur et copie enregistrée et horodatée de la page. Les guides de signalement indiquent ce que demande chaque place de marché, y compris si une preuve de vos droits est nécessaire.
Valigard ne surveille pas les dépôts auprès des offices de marques et ne dépose ni marques ni signalements à votre place. Consultez les tarifs pour savoir comment les recherches sont facturées.
Questions fréquentes
Combien coûte le dépôt d’un nom comme marque aux États-Unis ?
La taxe de base de l’USPTO est de 350 $ par classe de produits ou de services, pour un dépôt en ligne via Trademark Center. Des surtaxes s’appliquent si des informations manquent (100 $ par classe), si vous rédigez votre propre libellé au lieu d’utiliser l’ID Manual (200 $ par classe), ou pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 caractères de description (200 $ par classe).
Faut-il une marque pour vendre sur Amazon ?
Non. Vous pouvez vendre sur Amazon sans marque. Il vous en faut une pour vous inscrire à Amazon Brand Registry, qui donne accès à ses outils de signalement et de gestion de marque. Amazon accepte une marque enregistrée ou une demande en cours auprès de l’office des marques d’un pays où Amazon dispose d’une boutique.
Puis-je déposer une marque moi-même, sans avocat ?
Si vous êtes domicilié aux États-Unis, oui : l’USPTO n’exige pas d’avocat. Les déposants domiciliés hors des États-Unis doivent être représentés par un avocat habilité à exercer aux États-Unis. Beaucoup de déposants y font quand même appel, car les erreurs dans le libellé ou la base du dépôt peuvent coûter cher à corriger.
Combien coûte une marque internationale ?
Via le système de Madrid de l’OMPI, l’émolument de base est de 653 francs suisses, ou 903 pour une marque en couleur, plus une taxe pour chaque pays ou région désigné. Les taxes de désignation varient fortement : utilisez le calculateur de taxes de l’OMPI. Il vous faut aussi d’abord une demande ou un enregistrement national.
Combien de temps dure une marque et combien coûte son renouvellement ?
Un enregistrement américain peut durer indéfiniment si vous continuez à utiliser la marque et déposez les documents de maintien. La déclaration au titre de la section 8 de la cinquième année coûte 325 $ par classe, et le renouvellement décennal déposé avec une déclaration au titre de la section 8 coûte 650 $ par classe. Une marque de l’Union européenne dure dix ans et peut être renouvelée.
Sources
- USPTO: Trademark fee information
- USPTO: Fee schedule
- WIPO: Madrid System fees and payments
- EUIPO: Fees and payments
- Sell on Amazon: Amazon Brand Registry
Dernière vérification le 27 sept. 2026. Les procédures des places de marché évoluent : consultez les pages officielles avant de déposer votre demande. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.